Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont fortement assoupli la règle des "15 kilomètres", mais demeurent prudents sur la réforme de la loi Gayssot.
Les députés ont fortement assoupli, dans la nuit de mardi à mercredi, la règle des " 15 kilomètres " applicable en matière d'urbanisme, lors de l'examen en première lecture du projet de loi intitulé " Diverses propositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction ", ou DDUHC.
Ce texte, jugé " fourre-tout " sur les bancs de l'hémicycle, avait pour vocation première de légiférer sévèrement sur l'entretien des ascenseurs. Avec le temps, il a été élargi à toute une série de notions, comme l'urbanisme et l'habitat, et finissait par ressembler à une destruction de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Une telle réforme, demandée par les différents acteurs de la construction, comme les promoteurs constructeurs de la FNPC, devait permettre de débloquer du foncier, alors que la crise du logement et la raréfaction des terrains constructibles rend difficile toute mise en œuvre d'une politique favorable au logement, et spécialement au logement social.
Mesure phare de la loi SRU, le quota de 20% de logements sociaux sur les communes apparaissait comme " une disposition inapplicable et inappliquée ", selon certains députés de droite.
A l'automne dernier, un mouvement de fond, lancé par les sénateurs UMP derrière Gérard Larcher, s'était fait sentir en faveur d'une révision totale de la loi SRU. Il semblerait que, sur l'insistance de Jacques Chirac, sensible aux arguments du Haut Comité pour les logements des défavorisés, il ait été décidé de ne pas toucher cette mesure, pour l'instant.
Subjectivité préfectorale
Cette nuit, les députés sont donc revenus sur une mesure moins médiatique, mais tout aussi importante puisqu'elle conditionnait la possibilité de construire sur un terrain situé à moins de quinze kilomètres d'une agglomération de plus de 15.000 habitants à une décision préfectorale.
Le dispositif adopté prévoit que les zones dites d'urbanisation future pourront être ouvertes à l'urbanisation si elles ont été délimitées avant le 1er juillet 2002. De plus, les possibilités de dérogation que le préfet peut accorder.
Ces dernières ne pouvaient être accordées que pour des surfaces de moins de 10.000m². Désormais, les préfets seront seulement contraints de tenir compte des effets de l'urbanisation sur les communes et agglomérations voisines, sur l'environnement et sur les activités agricoles.
Enfin, les députés ont adopté l'amendement présenté par le rapporteur du texte, Jean Proriol (UMP), qui porte à 50.000 le nombre d'habitants des agglomérations à partir duquel la règle des 15 km est applicable. Soutenant cet amendement, le ministre de l'Equipement et du Logement, Gilles de Robien, a souligné qu'avec le précédent seuil, " 85% de la population " étaient concernés, hors Ile-de-France.
Enfin, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement de la commission des Affaires économiques permettant au maire de fixer une surface minimale pour les parcelles constructibles lorsque cela apparaît nécessaire pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager.
Usine à gaz de l'urbanisme
Les débats parlementaires continuaient mercredi et se poursuivront jeudi sur les autres points de la loi Robien. " La majorité poursuit ses expertises ", a ainsi indiqué le ministre.
Au PS, on dénonce un projet de loi défavorable à la mixité sociale et une volonté de défaire ce que l'ancienne majorité avait érigé. Dénonçant " les menaces qui pèsent sur la mixité sociale ", Odile Saugues (PS) a déclaré ces " explications ont pour but de contenir l'impatience de la majorité et de rassurer l'opinion ". S'exprimant au sujet de la volonté affichée par la droite d'élargir la définition du logement social, elle a affirmé que " c'est ce donner les moyens de contourner la loi ".
Pour le ministre, " les élus de tous bords se perdent dans des règles trop rigides ou trop alambiquées, et des projets [d'urbanisme] sont bloqués ". " Les mises en chantiers sont restées stables entre 2001 et 2002, en revanche les permis de construire ont régressé de presque 1%. Sans dramatiser, nous devons agir rapidement ", a-t-il déclaré, avant d'ajouter que " les décrets d'application viendront très, très vite " après le vote.
Le député Philippe Folliot (app-UDF) a voulu résumer le sentiment de la droite en affirmant que la loi SRU " est à l'urbanisme ce que la loi des 35 heures fut au travail : une véritable usine à gaz ".
Ce texte, jugé " fourre-tout " sur les bancs de l'hémicycle, avait pour vocation première de légiférer sévèrement sur l'entretien des ascenseurs. Avec le temps, il a été élargi à toute une série de notions, comme l'urbanisme et l'habitat, et finissait par ressembler à une destruction de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Une telle réforme, demandée par les différents acteurs de la construction, comme les promoteurs constructeurs de la FNPC, devait permettre de débloquer du foncier, alors que la crise du logement et la raréfaction des terrains constructibles rend difficile toute mise en œuvre d'une politique favorable au logement, et spécialement au logement social.
Mesure phare de la loi SRU, le quota de 20% de logements sociaux sur les communes apparaissait comme " une disposition inapplicable et inappliquée ", selon certains députés de droite.
A l'automne dernier, un mouvement de fond, lancé par les sénateurs UMP derrière Gérard Larcher, s'était fait sentir en faveur d'une révision totale de la loi SRU. Il semblerait que, sur l'insistance de Jacques Chirac, sensible aux arguments du Haut Comité pour les logements des défavorisés, il ait été décidé de ne pas toucher cette mesure, pour l'instant.
Subjectivité préfectorale
Cette nuit, les députés sont donc revenus sur une mesure moins médiatique, mais tout aussi importante puisqu'elle conditionnait la possibilité de construire sur un terrain situé à moins de quinze kilomètres d'une agglomération de plus de 15.000 habitants à une décision préfectorale.
Le dispositif adopté prévoit que les zones dites d'urbanisation future pourront être ouvertes à l'urbanisation si elles ont été délimitées avant le 1er juillet 2002. De plus, les possibilités de dérogation que le préfet peut accorder.
Ces dernières ne pouvaient être accordées que pour des surfaces de moins de 10.000m². Désormais, les préfets seront seulement contraints de tenir compte des effets de l'urbanisation sur les communes et agglomérations voisines, sur l'environnement et sur les activités agricoles.
Enfin, les députés ont adopté l'amendement présenté par le rapporteur du texte, Jean Proriol (UMP), qui porte à 50.000 le nombre d'habitants des agglomérations à partir duquel la règle des 15 km est applicable. Soutenant cet amendement, le ministre de l'Equipement et du Logement, Gilles de Robien, a souligné qu'avec le précédent seuil, " 85% de la population " étaient concernés, hors Ile-de-France.
Enfin, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement de la commission des Affaires économiques permettant au maire de fixer une surface minimale pour les parcelles constructibles lorsque cela apparaît nécessaire pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager.
Usine à gaz de l'urbanisme
Les débats parlementaires continuaient mercredi et se poursuivront jeudi sur les autres points de la loi Robien. " La majorité poursuit ses expertises ", a ainsi indiqué le ministre.
Au PS, on dénonce un projet de loi défavorable à la mixité sociale et une volonté de défaire ce que l'ancienne majorité avait érigé. Dénonçant " les menaces qui pèsent sur la mixité sociale ", Odile Saugues (PS) a déclaré ces " explications ont pour but de contenir l'impatience de la majorité et de rassurer l'opinion ". S'exprimant au sujet de la volonté affichée par la droite d'élargir la définition du logement social, elle a affirmé que " c'est ce donner les moyens de contourner la loi ".
Pour le ministre, " les élus de tous bords se perdent dans des règles trop rigides ou trop alambiquées, et des projets [d'urbanisme] sont bloqués ". " Les mises en chantiers sont restées stables entre 2001 et 2002, en revanche les permis de construire ont régressé de presque 1%. Sans dramatiser, nous devons agir rapidement ", a-t-il déclaré, avant d'ajouter que " les décrets d'application viendront très, très vite " après le vote.
Le député Philippe Folliot (app-UDF) a voulu résumer le sentiment de la droite en affirmant que la loi SRU " est à l'urbanisme ce que la loi des 35 heures fut au travail : une véritable usine à gaz ".
