Selon une information parue lundi dans Le Monde, le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) est sur le point d’achever son premier rapport dans lequel il «pousse l’Etat à recourir à des moyens exceptionnels».
La loi instituant le droit au logement opposable est née le 5 mars 2007 suite aux campements de sans-abris de l’association «les Enfants de Don Quichotte». Afin de ne pas laisser cette loi devenir «lettre morte» selon l’article du Monde, le comité de suivi a demandé l’usage du droit de préemption urbain «sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux».
Le rapport précise que les préfets seront chargés du relogement des personnes dites «prioritaires». Or, ce sont les collectivités locales qui ont les moyens de construire des logements. Ainsi, le rapport préconise que les préfets «mandatent des organismes pour réaliser des logements sociaux sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un constat de carence».
Parmi les 37 propositions formulées par le comité de suivi, certaines portent sur la réhabilitation des logements insalubres ou encore la prévention des expulsions. Le comité compte bien relever ce défi. Celui du droit au logement opposable.
Ce rapport sera remis prochainement au président de la République.
Le rapport précise que les préfets seront chargés du relogement des personnes dites «prioritaires». Or, ce sont les collectivités locales qui ont les moyens de construire des logements. Ainsi, le rapport préconise que les préfets «mandatent des organismes pour réaliser des logements sociaux sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un constat de carence».
Parmi les 37 propositions formulées par le comité de suivi, certaines portent sur la réhabilitation des logements insalubres ou encore la prévention des expulsions. Le comité compte bien relever ce défi. Celui du droit au logement opposable.
Ce rapport sera remis prochainement au président de la République.
