Pour la deuxième fois en une dizaine de jours, le montant qui doit être prélevé par l'Etat sur les organismes HLM a été modifié. Cette fois, c'est la Commission mixte paritaire qui a relevé la somme à 245 millions d'euros.
Après avoir été annoncé à 340 millions d'euros puis à 150 millions, le prélèvement de l'Etat sur la trésorerie des organismes HLM sera finalement de 245 millions d'euros. C'est la Commission mixte paritaire (CMP) qui a tranché. «La somme de 245 millions fixée par la CMP est très satisfaisante», s'est félicité mardi le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.
Cette ponction avait été souhaitée par l'Assemblée nationale, qui voulait notamment, par cette Contribution des revenus locatifs, renflouer les caisses de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Mais la semaine dernière, le Sénat, dans le cadre du vote du budget 2011, avait décidé de diminuer la somme de 340 millions d'euros prévue par le gouvernement, au motif que ce n'était pas aux HLM de financer l'Anru. L'Union sociale pour l'habitat (USH), organisme central des HLM, avait alors fait savoir que la somme restait trop élevée et qu'elle s'opposait à tout prélèvement.
