FISCALITÉ. Une huitième réunion du comité de suivi du prélèvement à la source a permis de lever certains points de blocage, mais des inquiétudes demeurent du côté des TPE.
Pour la 8e fois, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a réuni la Direction générale des finances publiques, le GIP-MDS, la Direction de la Sécurité sociale et l'Accoss autour d'un nouveau comité de suivi du prélèvement à la source.
A l'horizon 2019, le ministère entend mettre en ligne un "tableau de bord de suivi des éventuelles difficultés" sur le site impots.gouv.fr. Le document aura pour objet de recenser les incidents, leur suivi et les solutions à apporter.
Le comité de suivi a notamment résolu un point signalé lors de la précédente réunion concernant les comptes rendus métiers (CRM), qui ont été mis à disposition avec du retard. Ce retard s'explique par "le temps nécessaire pour exploiter les déclarations des collecteurs de taille supérieure à la norme". Le comité de suivi précise que "tous les CRM de novembre (pour les paies de décembre) ont bien été transmis aux collecteurs".
Problématique encore non résolue par le comité de suivi : "les TPE peuvent éprouver des difficultés ou des réticences à se brancher à la déclaration sociale nominative (DSN) pour gérer le prélèvement à la source". Il rappelle que le service "titre emploi service entreprise" disponible sur le site de l'Urssaf, compte "prendre en charge et gérer gratuitement les paies des salariés" de TPE.
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