La commission intergouvernementale pour la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin s'est réunie à Turin le 24 juillet. Elle a notamment défini le statut du promoteur, ainsi que le programme des travaux.
A la suite de la rencontre des ministres, Jean-Claude Gayssot et Pietro Lunardi, tenie à Luxembourg le 28 juin dernier, la Commission Intergouvernementale pour la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin s'est réunie à Turin le 24 juillet. Elle a notamment approuvé :
Le statut du Promoteur : chargé de la réalisation des études et des travaux de reconnaissance, il sera constitué sous la forme d'une Société Anonyme simplifiée de droit français dont le siège légal sera à Chambéry et la Direction Générale à Turin ; ses administrateurs et ses dirigeants seront nommés au début du mois de septembre prochain et pourront donc être immédiatement opérationnels à partir de cette date.
Le programme de travail 2001/2006 : sur la base de la proposition présentée par le GEIE Alpetunnel, les gestionnaires d'infrastructures des deux réseaux ferroviaires français et italien (RFF et RFI) ont confirmé leur engagement sur les objectifs, le contenu et les coûts dudit programme. Ils reconnaissent toutefois la nécessité d'un examen ultérieur plus détaillé, de façon à proposer, à partir du mois de septembre prochain, une optimisation générale de ce programme en vue de réduire notamment ses délais de réalisation.
Le programme d'action prioritaire 2001 : présenté par le GEIE Alpetunnel , il a déjà approuvé par RFF et RFI le 25 juin dernier.
La CIG a ainsi mis en oeuvre, pour ce qui la concerne, toutes les décisions arrêtées par les gouvernements à l'occasion du Sommet franco-italien tenu à Turin le 29 janvier 2001 et pris les mesures nécessaires pour que les études et les travaux puissent être engagés immédiatement.
En outre, la CIG a été informée de l'engagement des autres décisions prises lors de ce Sommet et en particulier du choix du tracé de la nouvelle ligne entre le noeud de Turin et le tunnel de base, de la modernisation de la ligne historique Turin-Modane-Ambérieu et de l'expérimentation concernant l'autoroute ferroviaire :
- Le corridor de passage de la ligne nouvelle sur le territoire italien sera situé sur la rive gauche de la rivière Dora et rejoindra la ligne à grande vitesse en provenance de Milan au nord de Turin ; ce contournement sera principalement utilisé pour le trafic des marchandises en transit de façon à décongestionner le noeud ferroviaire de Turin au bénéfice du trafic voyageur longue distance et local ; RFI s'est engagée à fournir avant le mois de novembre prochain un projet précis de tracé qui sera présenté aux collectivités locales ;
- Les deux sociétés RFF et RFI ont confirmé leur engagement de poursuivre les travaux sur la ligne historique de façon à permettre le doublement du trafic marchandise par voie ferroviaire entre la France et l'Italie d'ici 2005/2006 ;
- Il a été enfin indiqué par la partie française que la SNCF et le constructeur français du matériel roulant qui sera utilisé pour l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire ont signé un accord pour réaliser le prototype de ces wagons ; les autorités responsables de la sécurité ferroviaire des deux pays se rencontreront à brève échéance pour traiter des questions de sécurité de ces nouveaux moyens de transports en vue d'obtenir leur certification d'ici 2002 dans les deux pays.
Le statut du Promoteur : chargé de la réalisation des études et des travaux de reconnaissance, il sera constitué sous la forme d'une Société Anonyme simplifiée de droit français dont le siège légal sera à Chambéry et la Direction Générale à Turin ; ses administrateurs et ses dirigeants seront nommés au début du mois de septembre prochain et pourront donc être immédiatement opérationnels à partir de cette date.
Le programme de travail 2001/2006 : sur la base de la proposition présentée par le GEIE Alpetunnel, les gestionnaires d'infrastructures des deux réseaux ferroviaires français et italien (RFF et RFI) ont confirmé leur engagement sur les objectifs, le contenu et les coûts dudit programme. Ils reconnaissent toutefois la nécessité d'un examen ultérieur plus détaillé, de façon à proposer, à partir du mois de septembre prochain, une optimisation générale de ce programme en vue de réduire notamment ses délais de réalisation.
Le programme d'action prioritaire 2001 : présenté par le GEIE Alpetunnel , il a déjà approuvé par RFF et RFI le 25 juin dernier.
La CIG a ainsi mis en oeuvre, pour ce qui la concerne, toutes les décisions arrêtées par les gouvernements à l'occasion du Sommet franco-italien tenu à Turin le 29 janvier 2001 et pris les mesures nécessaires pour que les études et les travaux puissent être engagés immédiatement.
En outre, la CIG a été informée de l'engagement des autres décisions prises lors de ce Sommet et en particulier du choix du tracé de la nouvelle ligne entre le noeud de Turin et le tunnel de base, de la modernisation de la ligne historique Turin-Modane-Ambérieu et de l'expérimentation concernant l'autoroute ferroviaire :
- Le corridor de passage de la ligne nouvelle sur le territoire italien sera situé sur la rive gauche de la rivière Dora et rejoindra la ligne à grande vitesse en provenance de Milan au nord de Turin ; ce contournement sera principalement utilisé pour le trafic des marchandises en transit de façon à décongestionner le noeud ferroviaire de Turin au bénéfice du trafic voyageur longue distance et local ; RFI s'est engagée à fournir avant le mois de novembre prochain un projet précis de tracé qui sera présenté aux collectivités locales ;
- Les deux sociétés RFF et RFI ont confirmé leur engagement de poursuivre les travaux sur la ligne historique de façon à permettre le doublement du trafic marchandise par voie ferroviaire entre la France et l'Italie d'ici 2005/2006 ;
- Il a été enfin indiqué par la partie française que la SNCF et le constructeur français du matériel roulant qui sera utilisé pour l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire ont signé un accord pour réaliser le prototype de ces wagons ; les autorités responsables de la sécurité ferroviaire des deux pays se rencontreront à brève échéance pour traiter des questions de sécurité de ces nouveaux moyens de transports en vue d'obtenir leur certification d'ici 2002 dans les deux pays.
