Un décret sur la sécurité des piscines privées est paru au Journal Officiel de mardi pour préciser les caractéristiques des barrières de protection, couverture, abris ou alarme désormais obligatoires et destinés à prévenir les noyades de jeunes enfants.
"Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte", précise le texte du décret.
Elles doivent aussi "résister" aux actions d'un enfant de cet âge "notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et ne pas provoquer de blessure", ajoute le texte.
"Les grillages ordinaires ne répondaient pas à cette exigence par exemple", a-t-on expliqué à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
"Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure", poursuit le décret.
De même, les abris ne doivent pas provoquer de blessures et faire que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, soit inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.
S'agissant des alarmes, elles ne doivent pas non plus pouvoir être déclenchées ou stoppées par des enfants de moins de cinq ans.
Ce décret, qui vient modifier un décret du 31 décembre 2003, prévoit également la possibilité pour les propriétaires de piscines ayant installé le dispositif de sécurité avant la date du 8 juin de faire eux-mêmes, sans passer par un contrôleur technique, une attestation de la conformité du dispositif installé.
Une annexe à ce décret sera publiée "prochainement" pour préciser la forme que peut prendre cette attestation.
La loi du 4 janvier 2003 a imposé un dispositif de sécurité normalisé pour toutes les piscines privées non closes. Les piscines déjà construites devront être sécurisées d'ici le 1er janvier 2006 et les piscines des habitations données en location saisonnière doivent l'être depuis le 1er mai dernier.
Elles doivent aussi "résister" aux actions d'un enfant de cet âge "notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et ne pas provoquer de blessure", ajoute le texte.
"Les grillages ordinaires ne répondaient pas à cette exigence par exemple", a-t-on expliqué à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
"Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure", poursuit le décret.
De même, les abris ne doivent pas provoquer de blessures et faire que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, soit inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.
S'agissant des alarmes, elles ne doivent pas non plus pouvoir être déclenchées ou stoppées par des enfants de moins de cinq ans.
Ce décret, qui vient modifier un décret du 31 décembre 2003, prévoit également la possibilité pour les propriétaires de piscines ayant installé le dispositif de sécurité avant la date du 8 juin de faire eux-mêmes, sans passer par un contrôleur technique, une attestation de la conformité du dispositif installé.
Une annexe à ce décret sera publiée "prochainement" pour préciser la forme que peut prendre cette attestation.
La loi du 4 janvier 2003 a imposé un dispositif de sécurité normalisé pour toutes les piscines privées non closes. Les piscines déjà construites devront être sécurisées d'ici le 1er janvier 2006 et les piscines des habitations données en location saisonnière doivent l'être depuis le 1er mai dernier.
