Alors que le Sénat examine depuis mercredi le projet du Plan de relance, des amendements devraient être votés afin de favoriser le recours aux partenariats publics-privés (PPP). Objectif : accélérer les grands travaux. Coût : 375 M€ supplémentaires dans les caisses d'Oseo.
Début décembre 2008, Nicolas Sarkozy volait au secours du BTP, et annonçait toute une batterie de mesures pour le secteur dans le cadre de son Plan de relance. Logement, urbanisme ou encore infrastructures étaient concernées. Cette semaine, le projet est examiné par les sénateurs, qui ont proposé une série d'amendements en faveur du BTP.
Parmi les principales mesures, les sénateurs UMP Philippe Marini et Elisabeth Lamure, au nom des commissions des Finances et des Affaires économiques, défendront les cessions de créances, indiquent nos confrères des Echos. L'idée est de « porter de 80 % à 90 % la part des coûts d'investissement que l'opérateur privé - une entreprise de BTP le plus souvent - peut céder à son banquier partenaire, lequel peut ensuite proposer des taux d'intérêt moins élevés dans la mesure où il se fait rembourser directement par la personne publique ».
Philippe Marini souhaite même aller plus loin, en proposant, en accord avec le gouvernement, de modifier l'esprit même des PPP. Il s'agirait alors que l'entreprise privée n'assure plus qu'une partie du financement. « Cela permettra de réduire le coût des projets, lorsque les conditions de financement des collectivités sont plus intéressantes qu'un financement bancaire intégral », a déclaré le rapporteur du budget aux Echos. La participation des collectivités locales sera cependant limitée à un tiers du financement, afin que le partenariat ne devienne pas public-public, est-il précisé.
Le deuxième amendement envisagé porterait sur la fiscalité des PPP. Concrètement, cela reviendrait à obtenir des contrats « plus intéressants pour le partenaire privé et moins coûteux pour la collectivité contractante », en jouant sur la TVA et la taxe professionnelle, et à créer une avance remboursable afin de rémunérer les candidats évincés.
Enfin, la troisième proposition en faveur des grands travaux consisterait à l'instauration de la « passation du marché ». En clair, en 2009 et 2010, l'administration pourrait être autorisée à attribuer un PPP à un candidat « dont l'offre finale présenterait des modalités de financement ajustables », précisent les Echos. Au vu de l'instabilité des marchés, cela pourrait conduire à lancer des chantiers même en l'absence de bouclage financier définitif.
Le partenariat public-privé (PPP), autorisé en France depuis 2004, est un contrat qui permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures.
