Batiactu : Vous aviez proposé au ministère de la Cohésion des territoires la création d'un permis de construire déclaratif. Ce mardi (ndlr : 21 novembre 2017), Julien Denormandie a indiqué qu'il ne toucherait pas au permis de construire. Quelle est votre réaction ?
Catherine Jacquot : Malheureusement les difficultés du Gouvernement avec les collectivités locales ne nous permettent pas d'avoir un débat serein sur ce sujet. Concernant le permis déclaratif, les maires se sentent dépossédés d'une prérogative. Au début Julien Denormandie était, me semble t-il, favorable à cette mesure et avait bien vu comment cela pouvait être gagnant-gagnant. Il était prévu que si un architecte dépose un permis de construire sous le seuil à la demande d'un particulier, il est déclaratif, c'est-à-dire accordé sans instruction. Un architecte est capable de déposer un permis de construire, en dessous de 150 m², et de respecter les règles d'urbanisme. Le recours des tiers reste le même mais cela permet de gagner du temps. Et cela déchargerait considérablement les services des instructeurs. Pour les particuliers, c'était une incitation à faire appel à un architecte.
Catherine Jacquot : Malheureusement les difficultés du Gouvernement avec les collectivités locales ne nous permettent pas d'avoir un débat serein sur ce sujet. Concernant le permis déclaratif, les maires se sentent dépossédés d'une prérogative. Au début Julien Denormandie était, me semble t-il, favorable à cette mesure et avait bien vu comment cela pouvait être gagnant-gagnant. Il était prévu que si un architecte dépose un permis de construire sous le seuil à la demande d'un particulier, il est déclaratif, c'est-à-dire accordé sans instruction. Un architecte est capable de déposer un permis de construire, en dessous de 150 m², et de respecter les règles d'urbanisme. Le recours des tiers reste le même mais cela permet de gagner du temps. Et cela déchargerait considérablement les services des instructeurs. Pour les particuliers, c'était une incitation à faire appel à un architecte.
Batiactu : Y a-t-il d'autres sujets qui vous tiennent à cœur et que vous voudriez voir soutenus ?
Catherine Jacquot : Oui c'est un sujet qui est pour moi prospectif et qui est une des conditions de la qualité urbaine et donc in fine la qualité d'un cadre de vie amélioré. Pour le moment, les élus locaux investissent peu dans les études urbaines et dans l'élaboration de leurs documents d'urbanismes. Il est nécessaire qu'il y ait des concepteurs, c'est-à-dire des architectes, des paysagistes et des urbanistes, dans la conception des plans locaux d'urbanisme. Les règles de ces documents ont été simplifiées et l'urbanisme de projet, un urbanisme négocié remplace peu à peu un urbanisme administré. Il y a parfois peu de compétences autour des élus des petites et moyennes collectivités locales. Pour un aménagement et un urbanisme de qualité dans tous les territoires, les élus peuvent faire confiance aux professionnels et investir dans les ingénieries, à la fois publiques et privées.
Batiactu : Si on résume votre position, la priorité serait, avant de se lancer, de se poser et ne pas aller trop, de bien réfléchir, de s'entourer de gens compétents pour ensuite gagner du temps sur la réalisation, que ce soit au niveau de la ville que du moindre petit projet, aussi bien pour de la rénovation que de la construction neuve ?
Catherine Jacquot : Oui, il faut prendre le temps de l'étude, du projet, mettre en place des procédures qui soient vertueuses. La qualité architecturale et urbaine ne se décrète pas en revanche, nous pouvons créer les conditions de sa mise en œuvre.
Batiactu : Donc de poser les bonnes fondations ?
Catherine Jacquot : Oui.
Batiactu : Quel conseil, quel message allez-vous donner à celui ou celle qui va vous succéder ?
Catherine Jacquot : Je n'ai pas de conseil particulier à donner. J'ai essayé de promouvoir ce que je considère être une architecture accessible à tous, de faire évoluer auprès de nos interlocuteurs la représentation qu'ils avaient souvent de notre profession et de promouvoir une architecture d'intérêt public. L'architecture n'est pas réservée à quelques-uns, elle appartient à tous les territoires du logement le plus modeste aux grands équipements.
"Tous les territoires ont le droit à une qualité urbaine et paysagère", C. Millet, Cnoa
