La cour administrative d'appel de Lyon a finalement annulé la décision du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001.
Pour justifier sa décision, la cour administrative d'appel a fait valoir "l'intérêt général suffisant" à même d'assurer "la sauvegarde des objectifs de la planification urbanistique" en vue d'éviter "toute insécurité juridique".
