Portage salarial dans le BTP : comment ça marche ?

 

Mais qu'est-ce que le portage salarial ?

 

Ce dispositif permet à une personne de développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant une couverture sociale classique, comme celle d'un salarié. Concrètement, un professionnel trouve un client pour une mission donnée mais au lieu de signer un contrat ensemble, le client s'engage par un bon de commande auprès de l'entreprise de portage.
Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et agissent de manière autonome dans leurs actions commerciales et la réalisation de leurs missions.

 

Que dit la loi ?

 

Le cadre juridique du portage salariale a été fixé dans la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, et s'appuie sur un certain nombre de textes dont l'Article L1251-64 du Code du travail qui définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage". Une ordonnance d'avril 2015 a par ailleurs précisé les règles de fonctionnement du portage salarial.

 

Qui peut en bénéficier ?

A priori, ce statut peut s'adresser à de nombreux publics : demandeurs d'emploi souhaitant réaliser des missions ponctuelles ou comme aide pour une embauche, créateurs d'entreprises testant leur projet, professionnels désirant regrouper toutes leurs activités et clients au sein d'un même employeur unique en portage, etc…
Cependant, si le portage semble une alternative pour bons nombres de personnes en recherche d'activité ou d'indépendance, une ordonnance d'avril 2015 précise cependant que concernant le salarié porté qu'il ne peut "s'agir que d'une personne justifiant d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie lui permettant de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix."
Il faut de l'expertise mais surtout "de l'expérience commerciale", insiste Jean-François Aubert pour qui "il est indispensable que le salarié porté sache se vendre pour trouver des affaires". "Contrairement à une agence d'intérim, nous n'allons pas trouver les clients de nos salariés", explique-t-il.

 

"Nous sommes aussi en lien étroit avec les liquidateurs judiciaires", précise le fondateur de BTP Service Plus. "Ils nous contactent souvent quand ils rencontrent des artisans 'aux mains d'or' qui ne s'en sortent plus financièrement, nous les rencontrons et leur offrons la possibilité de poursuivre leur activité sans se préoccuper de l'administratif," raconte-t-il.

 

Les exceptions

 

Cependant, l'ordonnance d'avril 2015 précise les conditions et interdictions du recours au portage salarial par une entreprise cliente. Cette dernière ne peut en effet faire appel à un salarié porté que "pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas". "Une prestation chez une entreprise cliente ne peut ainsi excéder trente-six mois". Par ailleurs, les activités de service à la personne sont exclues du dispositif.

 

Comment ça marche ?

 

Sur les bases négociées entre le professionnel (salarié porté) et son client, la société établit un contrat de prestation de service ou une commande avec le client. L'entreprise de portage salarial a la responsabilité juridique, financière, sociale, civile et professionnelle de la mission, elle assure donc la facturation, le recouvrement, le contrôle et l'archivage des documents contractuels et gère l'ensemble de la gestion administrative (déclarations diverses, charges, etc…). Le professionnel autonome en assure l'exécution et est rémunéré par un salaire.

 

Suite de l'article page suivante