Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo a annoncé mardi la mise en place d'un dispositif de «portage foncier» pour aider à l'acquisition d'un logement. Par ailleurs, le ministre de la Cohésion sociale croit à «une baisse sensible» des prix de l’immobilier d’ici deux à trois ans.
Avec le portage foncier, Jean-Louis Borloo propose de séparer l'achat du bâti de l'achat du terrain pour les habitations destinées à l'accession sociale.
L’objectif de ce dispositif est en fait de permettre aux ménages qui achètent un logement de ne rembourser, dans un premier temps, que la maison, tandis que l'achat du terrain serait confié à un tiers. Le remboursement du foncier se ferait par un prêt qui succéderait à celui de l'achat du bâti.
Ce dispositif de portage gratuit du foncier pour des habitations destinées à l'accession sociale sera assuré par la Caisse des Dépôts et l'Union d'économie sociale pour le logement. Il devrait être opérationnel à partir du 1er janvier, et sera consenti à une durée de 20 à 25 ans, durée de remboursement du prêt qu'aura contracté le ménage pour l'acquisition du bâti.
Concrètement, cela signifie que «vous achetez votre maison et le jour où vous voulez, ou vous restez locataire du foncier ou vous l'acheter», a expliqué le ministre, précisant que le prix du terrain était calculé au jour du début du portage, «peu importe si sa valeur a augmenté». Le ministère précise que ce dispositif, inspiré notamment des pratiques d'autres pays européens, devrait concerner 10.000 à 20.000 habitations par an.
Le directeur général de la Caisse des dépôts, Francis Mayer a de son côté précisé que la mesure bénéficiera aux «ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond ‘PLUS’ (moins de 5.000 euros par mois avec deux enfants)». «Dans ce dispositif, les collectivités locales, acteurs essentiels de la politique du logement, sont appelées à jouer un rôle majeur», et la Caisse voudrait passer «un partenariat» avec celles qui «le souhaitent».
Les collectivités «s'engageraient à fournir du foncier aménagé à un prix plafonné compte tenu du caractère social du dispositif». De même, il convenait aussi que les «opérateurs institutionnels» «sécurisent les accédants en leur garantissant la reprise des logements» en cas d'«accident de la vie».
Vers «une baisse sensible» des prix de l’immobilier
Par ailleurs, en marge de son audition à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo a affirmé mardi qu'il y aurait une «baisse sensible» des prix de l'immobilier en France d'ici deux ou trois ans, due notamment à l'augmentation de l'offre de logement. «Nous sommes en train de desserrer l'étau» grâce aux constructions de logement, a déclaré le ministre, ajoutant que les baisses bénéficieraient à «tout le monde», à l'exception de quelques «micro-marchés».
Selon un document du ministère, «la relance de la construction (410.000 logements mis en chantier en 2005, près de 430.000 sur les 12 derniers mois contre 310.000 en 2002) porte ses fruits». «Les prix à la vente sont désormais à la baisse et la hausse des loyers constatée en 2006 est la plus faible enregistrée depuis 1999», ajoute le document.
L’objectif de ce dispositif est en fait de permettre aux ménages qui achètent un logement de ne rembourser, dans un premier temps, que la maison, tandis que l'achat du terrain serait confié à un tiers. Le remboursement du foncier se ferait par un prêt qui succéderait à celui de l'achat du bâti.
Ce dispositif de portage gratuit du foncier pour des habitations destinées à l'accession sociale sera assuré par la Caisse des Dépôts et l'Union d'économie sociale pour le logement. Il devrait être opérationnel à partir du 1er janvier, et sera consenti à une durée de 20 à 25 ans, durée de remboursement du prêt qu'aura contracté le ménage pour l'acquisition du bâti.
Concrètement, cela signifie que «vous achetez votre maison et le jour où vous voulez, ou vous restez locataire du foncier ou vous l'acheter», a expliqué le ministre, précisant que le prix du terrain était calculé au jour du début du portage, «peu importe si sa valeur a augmenté». Le ministère précise que ce dispositif, inspiré notamment des pratiques d'autres pays européens, devrait concerner 10.000 à 20.000 habitations par an.
Le directeur général de la Caisse des dépôts, Francis Mayer a de son côté précisé que la mesure bénéficiera aux «ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond ‘PLUS’ (moins de 5.000 euros par mois avec deux enfants)». «Dans ce dispositif, les collectivités locales, acteurs essentiels de la politique du logement, sont appelées à jouer un rôle majeur», et la Caisse voudrait passer «un partenariat» avec celles qui «le souhaitent».
Les collectivités «s'engageraient à fournir du foncier aménagé à un prix plafonné compte tenu du caractère social du dispositif». De même, il convenait aussi que les «opérateurs institutionnels» «sécurisent les accédants en leur garantissant la reprise des logements» en cas d'«accident de la vie».
Vers «une baisse sensible» des prix de l’immobilier
Par ailleurs, en marge de son audition à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo a affirmé mardi qu'il y aurait une «baisse sensible» des prix de l'immobilier en France d'ici deux ou trois ans, due notamment à l'augmentation de l'offre de logement. «Nous sommes en train de desserrer l'étau» grâce aux constructions de logement, a déclaré le ministre, ajoutant que les baisses bénéficieraient à «tout le monde», à l'exception de quelques «micro-marchés».
Selon un document du ministère, «la relance de la construction (410.000 logements mis en chantier en 2005, près de 430.000 sur les 12 derniers mois contre 310.000 en 2002) porte ses fruits». «Les prix à la vente sont désormais à la baisse et la hausse des loyers constatée en 2006 est la plus faible enregistrée depuis 1999», ajoute le document.
