LOGEMENT SOCIAL. L'Assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) a été l'occasion, pour son président, Marcel Rogemont, de fustiger la politique de l'État envers le logement social. Il a par ailleurs prévenu que les regroupements de bailleurs ne seraient pas tous effectifs au 1er janvier 2021.
A la tribune de l'Assemblée générale de la Fédération des OPH, qu'il préside, Marcel Rogemont, par ailleurs candidat à la présidence de l'USH, l'union de tous les bailleurs sociaux, s'est insurgé contre "l'inlassable effeuillage de [leurs] capacités d'actions" dont sont victimes les offices publics de l'habitat. En marge de l'événement, il s'est emporté contre la dernière de ces ponctions financières que "l'État [leur] fait subir depuis 2018" : le milliard d'euros qui sera prélevé sur les fonds d'Action Logement, l'un des financeurs du logement social, au travers de la Peec (participation des employeurs à l'effort de construction, anciennement le 1% logement).
"Si le milliard d'Action logement sert à financer les APL, c'est une RLS [Réduction de loyer de solidarité] qui ne dit pas son nom ; c'est une ponction sur le logement social pour financer une dépense de solidarité qui dépend du budget de l'Etat , et c'est inadmissible", a fait savoir l'élu local breton et président de l'OPH 35. Il rappelle que "depuis 2018, ce sont 3 milliards d'euros qui sont passés du logement social au budget de l'Etat".
Regroupements de bailleurs : des difficultés à prévoir
Concernant l'autre grand sujet du moment pour les OPH, à savoir l'obligation de se regrouper en entités de plus de 12.000 logements au 1er janvier 2021, Marcel Rogemont ne "voit pas comment on pourra régler les problèmes avant le 31 décembre". Lesquels problèmes concernent non seulement les offices n'ayant déclaré aucune intention, une dizaine en tout selon la FOPH, mais aussi les offices rattachés à une collectivité ayant changé de majorité au mois de juin dernier, et dont le projet a pu changer. "Je ne vois pas un préfet imposer à un office un regroupement décidé par une majorité battue aux élections", a-t-il justifié.
Plus largement, il "ne voit pas un préfet retirer son agrément à un organisme de logement social parce que celui-ci n'aurait pas atteint les 12.000 logements". Situation qui devrait, d'après ses calculs, s'appliquer à plus que ces offices indécises ou en difficulté, car même pour ceux qui ont déclaré des intentions, "les question patrimoniales à gérer puis les procédures administratives prennent énormément de temps". Il "le sait", lui qui a opéré la fusion de son OPH avec Dinan Habitat.
Accueillir les Sem locales au sein de la fédération
L'Assemblée générale a été l'occasion pour la fédération d'un changement de statut destiné à permettre aux Sem locales agréées en tant que bailleurs sociaux d'adhérer à la FOPH et ainsi "de participer aux débats de l'USH", a enfin indiqué Marcel Rogemont. En revanche, il a fait en sorte que la "Sem nationale" qu'est CDC Habitat (ancienne SNI), filiale de logement social, notamment, de la Caisse des dépôts, ne puisse adhérer : il se dit "mécontent" du "comportement inamical" du principal bailleur français, qui "propose aux OPH de se transformer en Sem et d'entrer à leur capital".
Le périmètre du ministère du Logement inclut bien la politique de la ville
