Comme prévu, la Commission européenne a saisi mercredi la Cour de justice européenne (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros assortie d'astreintes journalières, en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
La Commission européenne a précisé mercredi que l'astreinte journalière s'élevait à 117.882 euros. Le 21 mars dernier, Bruxelles avait déclaré être prête à demander à la Cour d'infliger cette sanction, pour non respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant déjà la France sur la qualité de l'eau potable.
La Commission avait reporté sa décision et accordé un ultime sursis de deux mois à la France, après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices. Ces dernières se sont finalement révélées «insuffisantes», a estimé la Commission mercredi dans un communiqué.
La Commission avait reporté sa décision et accordé un ultime sursis de deux mois à la France, après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices. Ces dernières se sont finalement révélées «insuffisantes», a estimé la Commission mercredi dans un communiqué.
