La Commission européenne a annoncé mardi son intention de saisir la Cour européenne de justice (CEJ) contre la France le 27 juin pour lui demander d'infliger une amende de 28 millions d'euros en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
«C'est à l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 27 juin», a confirmé une source européenne, soulignant toutefois que l'ordre du jour pouvait être modifié à la dernière minute.
La Commission avait déjà dit, le 21 mars dernier, qu'elle était prête à demander à la Cour d'infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117.882 euros, pour non respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant déjà la France sur la qualité de l'eau potable. Mais elle avait reporté sa décision et accordé un ultime sursis de deux mois à la France, après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices, qui visiblement n'ont pas satisfait Bruxelles.
La Commission avait déjà dit, le 21 mars dernier, qu'elle était prête à demander à la Cour d'infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117.882 euros, pour non respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant déjà la France sur la qualité de l'eau potable. Mais elle avait reporté sa décision et accordé un ultime sursis de deux mois à la France, après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices, qui visiblement n'ont pas satisfait Bruxelles.
