La vente par la SCIC, une filiale de la Caisse des Dépôts, d'une partie de ses logements sociaux, suscite une vive polémique avec les organisations syndicales, des élus communistes et des associations d'usagers.
La vente par la SCIC, une filiale de la Caisse des Dépôts, d'une partie de ses logements sociaux, suscite une vive polémique avec les organisations syndicales, des élus communistes et des associations d'usagers.
Depuis 1996, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), ne ménage pas ses efforts pour faire évoluer son parc immobilier, notamment celui "à faible rentabilité", notent ses détracteurs.
Rappelons que la SCIC est l'un des premiers bailleurs français, avec 118.000 logements HLM (SCIC-Habitat) et 60.000 logements dits "intermédiaires" (50.000 en Ile-de-France), soumis à des "conventions" avec l'Etat et à des loyers encadrés, après réhabilitation dans les années 1980 sur fonds d'Etat.
Quelque 30.000 de ces logements "intermédiaires" (non HLM) sont déjà à loyer libre, souligne la SCIC.
"Au prétexte affiché de développer la mixité sociale", cette dernière a décidé de déconventionner une bonne partie des 30.000 logements restants, "avec pour effet de libérer les loyers", explique Jean-Philippe Gasparotto, de la CGT-CDC.
En 2000, "les ventes en bloc et à l'unité des logements par SCIC-Patrimoine ont rapporté 64 millions d'euros, permettant de dégager une plus-value de cession de 22,9 millions d'euros", ajoute M. Gasparotto dans un dossier transmis à la presse.
"Les prévisions de résultats de la SCIC jusqu'en 2004, tablent sur des plus-values de cessions de 11 millions d'euros" qui devraient servir "à financer des activités concurrentielles (notamment immobilières) du groupe Caisse des dépôts", poursuit la CGT.
A Sarcelles, dont l'ancien ministre de l'Economie Dominique Strauss-Kahn est maire-adjoint, "la SCIC a prévu de déconventionner 1.250 logements" mais devant la pression d'un collectif de locataires, "a dû annuler" son projet, souligne Michel Redjah, membre de ce collectif.
D'autres communes sont concernées, dont Paris, Bagneux, Montreuil, Stains, Les Mureaux, Noisy-le-Grand, Villejuif, Vitry, Ermont, Cergy.
L'intersyndicale du secteur économique et financier (syndicats de la Banque de France, CFCE, CDC, du Crédit Foncier de France, des Caisses d'Epargne...) vient d'envoyer une lettre aux maires de 23 communes concernées pour les soutenir dans toute initiative destinée à contrer les opérations de déconventionnement.
Ces opérations sont fortement critiquées par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, et des élus communistes.
La fédération FO des Finances a de son côté demandé jeudi la "totale transparence" sur le déconventionnement, mettant même en cause des "pratiques commerciales de la SCIC" dans la vente des logements sociaux.
"Aucun système de fraude organisé qui aurait permis à des collaborateurs du groupe de bénéficier de logements à des conditions financières contestables", n'a été "mis en évidence", a répondu la SCIC, dans un communiqué à l'AFP.
La SCIC a encore indiqué qu'elle souhaitait "rester très présente" dans le logement social, ajoutant que la vente "en bloc" de "plus de 5.000 logements" qu'elle a réalisée depuis 1997, l'a été "au profit d'organismes d'HLM et non du secteur privé".
"Depuis 10 ans", la SCIC affirme avoir vendu, "3.500 appartements HLM ou non, pour l'essentiel aux locataires-occupants".
Pour des raisons de "clarification" de patrimoine, "10.000 des logements sociaux de fait, appartenant à des sociétés civiles immobilières (SCIC-Patrimoine) vont être cédés les mois prochains au secteur HLM", affirme la SCIC.
Depuis 1996, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), ne ménage pas ses efforts pour faire évoluer son parc immobilier, notamment celui "à faible rentabilité", notent ses détracteurs.
Rappelons que la SCIC est l'un des premiers bailleurs français, avec 118.000 logements HLM (SCIC-Habitat) et 60.000 logements dits "intermédiaires" (50.000 en Ile-de-France), soumis à des "conventions" avec l'Etat et à des loyers encadrés, après réhabilitation dans les années 1980 sur fonds d'Etat.
Quelque 30.000 de ces logements "intermédiaires" (non HLM) sont déjà à loyer libre, souligne la SCIC.
"Au prétexte affiché de développer la mixité sociale", cette dernière a décidé de déconventionner une bonne partie des 30.000 logements restants, "avec pour effet de libérer les loyers", explique Jean-Philippe Gasparotto, de la CGT-CDC.
En 2000, "les ventes en bloc et à l'unité des logements par SCIC-Patrimoine ont rapporté 64 millions d'euros, permettant de dégager une plus-value de cession de 22,9 millions d'euros", ajoute M. Gasparotto dans un dossier transmis à la presse.
"Les prévisions de résultats de la SCIC jusqu'en 2004, tablent sur des plus-values de cessions de 11 millions d'euros" qui devraient servir "à financer des activités concurrentielles (notamment immobilières) du groupe Caisse des dépôts", poursuit la CGT.
A Sarcelles, dont l'ancien ministre de l'Economie Dominique Strauss-Kahn est maire-adjoint, "la SCIC a prévu de déconventionner 1.250 logements" mais devant la pression d'un collectif de locataires, "a dû annuler" son projet, souligne Michel Redjah, membre de ce collectif.
D'autres communes sont concernées, dont Paris, Bagneux, Montreuil, Stains, Les Mureaux, Noisy-le-Grand, Villejuif, Vitry, Ermont, Cergy.
L'intersyndicale du secteur économique et financier (syndicats de la Banque de France, CFCE, CDC, du Crédit Foncier de France, des Caisses d'Epargne...) vient d'envoyer une lettre aux maires de 23 communes concernées pour les soutenir dans toute initiative destinée à contrer les opérations de déconventionnement.
Ces opérations sont fortement critiquées par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, et des élus communistes.
La fédération FO des Finances a de son côté demandé jeudi la "totale transparence" sur le déconventionnement, mettant même en cause des "pratiques commerciales de la SCIC" dans la vente des logements sociaux.
"Aucun système de fraude organisé qui aurait permis à des collaborateurs du groupe de bénéficier de logements à des conditions financières contestables", n'a été "mis en évidence", a répondu la SCIC, dans un communiqué à l'AFP.
La SCIC a encore indiqué qu'elle souhaitait "rester très présente" dans le logement social, ajoutant que la vente "en bloc" de "plus de 5.000 logements" qu'elle a réalisée depuis 1997, l'a été "au profit d'organismes d'HLM et non du secteur privé".
"Depuis 10 ans", la SCIC affirme avoir vendu, "3.500 appartements HLM ou non, pour l'essentiel aux locataires-occupants".
Pour des raisons de "clarification" de patrimoine, "10.000 des logements sociaux de fait, appartenant à des sociétés civiles immobilières (SCIC-Patrimoine) vont être cédés les mois prochains au secteur HLM", affirme la SCIC.
