Les cinq accords dérogatoires pour les délais de paiement concernant les entreprises du secteur du bâtiment sont désormais scellés. Les deux derniers, concernant la quincaillerie et l'outillage industriels, viennent de paraître au Journal officiel. Réactions.
C'est fait ! Les accords dérogatoires sur les délais de paiement dans le secteur du bâtiment ont été entérinés avec la parution, le 17 octobre, de deux décrets concernant la quincaillerie industrielle et l'outillage industriel.
Au total, cinq accords ont été conclus qui portent sur les achats de matériaux de construction et de produits de décoration, de matériel de chauffage sanitaire et électrique, les achats d'aciers pour béton armé et de précontrainte, ainsi que d'outillage et de produits de quincaillerie.
«Indispensables»
Salués par les fédérations et organismes œuvrant dans le bâtiment, ces accords «permettent aux entreprises du bâtiment de négocier avec leurs fournisseurs un délai dérogatoire à la loi tout en convergeant progressivement vers le délai légal», indique la Fédération française du Bâtiment (FFB). Des accords considérés comme «indispensables» par la Confédération du négoce bois-matériaux de construction (CNBM). «En l'absence d'accord, le risque majeur eut été la disparition pure et simple de nombreuses entreprises de négoce dès le deuxième trimestre 2009», souligne Géraud Spire, président de la CNBM.
La FFB, de son côté, se «félicite de la validation de l'ensemble» de ces accords, mais l'organisme regrette cependant «de ne pas avoir pu inclure tous les achats auxquels les entreprises du bâtiment doivent procéder pour construire leurs ouvrages».
