Les PME peuvent dorénavant financer leur transition écologique avec des obligations dédiées

 

 

Il s'agit d'un nouveau type de financements bénéficiant d'une garantie de l'État (d'un montant maximum de 5 milliards d'euros) sur les pertes (30% de l'encours au maximum) et censés aider les PME ainsi que les entreprises de taille intermédiaire à concrétiser leurs projets de décarbonation. Avec ce dispositif, Bercy veut certes contribuer à atteindre l'objectif européen de baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, mais aussi inciter ces sociétés à renforcer leur compétitivité.

 

Performance environnementale

 

 

"Ces financements permettront d'améliorer la performance environnementale des entreprises tout en accélérant leur développement. Ils s'adressent aux PME et ETI qui contribuent à la transition écologique par le financement de projets d'amélioration de la performance environnementale des entreprises concernées, par le financement direct de PME dont l'activité principale contribue à la transition de l'économie, et par le financement direct de PME ayant engagé une démarche de décarbonation", liste le ministère de l'Économie dans un communiqué.

 

Concrètement, les obligations de transition sont émises pour huit ans, avec un différé d'amortissement de quatre ans. Le dispositif n'est toutefois pas encore opérationnel : le ministre de l'Économie Antoine Armand vient de signer l'arrêté qui le consacre, mais les parties prenantes doivent encore "finaliser la convention précisant les clauses contractuelles préalables à l'émission de la première OT". Dans le meilleur des cas, les premières obligations seraient distribuées dès le début 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029.