Le Syndicat National du Second Oeuvre ( SNSO) craint que les projets du gouvernement sur la commande publique ne profitent qu'aux majors du BTP alors que les PME assurent près de 90% de la production du bâtiment. Des craintes qui font échos aux récentes protestations des artisans et de la maîtrise d'oeuvre.
"Les entreprises de second oeuvre craignent un hold-up sur la commande publique de travaux", le titre du communiqué diffusé par le Syndicat National du Second Oeuvre ( SNSO) donne le ton. "Coup sur coup, le gouvernement a lancé un projet de loi d'habilitation et un projet de décret visant à réformer les règles de la commande publique. Le SNSO craint que ce dispositif, dérive l'essentiel de la commande publique vers les trois majors du BTP, alors que les PME assurent à plus de 90%, la production du bâtiment" poursuit le syndicat.
L'organisation professionnelle fonde ses craintes sur le projet de loi (n°710) adopté par le conseil des ministres du 19 mars dernier et qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit. Ce texte, qui doit être discuté à l'Assemblée le 8 avril, concerne notamment les marchés publics (art.4) et étendant le cadre de la conception-réalisation "qu'un fâcheux précédent - estime le SNSO- a déjà ouvert aux constructions pénitentiaires comme à celles de la gendarmerie et de la police". "Plus gravement - poursuit le syndicat - il restaure, une procédure de triste mémoire, interdite par le nouveau code des marchés publics, celle des METP".
Pour le gouvernement, ce dispositif ne vise simplement qu'à simplifier des procédures d'investissement (engagement plus rapide des crédits, accélération des délais de réalisation). "En réalité, -souligne le syndicat du second-oeuvre- la généralisation des marchés globaux de financement/conception/réalisation va exclure les PME d'accès direct à la commande publique... et limiter la mise en compétition à quelques majors peu enclins à une concurrence effrénée".
" Simplifier est un euphémisme, - poursuit le SNSO - puisque le projet revient pratiquement à supprimer le code ou du moins à le rendre d'application discrétionnaire, par deux techniques :
- un très fort relèvement du seuil à partir duquel une mise en concurrence formelle est obligatoire. Pour les marchés de travaux : il passe de 90 000 euros à... 6 200 000 euros.
- la création d'une procédure dite de "dialogue compétitif ", sorte de négociation débridée, avec des candidats présélectionnés. Cette procédure sera utilisable, non au regard de critères objectifs, mais chaque fois que le maître de l'ouvrage considérera en avoir besoin ".
Pour les entreprises du second-oeuvre, cette "absence de règle consacre la loi de la jungle". "L'association combinée du projet de loi et du projet de décret, permettrait un véritable hold-up des majors sur la commande publique. Or les artisans et les PME assurent à plus de 90% la production dans le bâtiment. Ils emploient plus d'un million de personnes par un large maillage de tout le territoire. Ils ne souhaitent pas être réduits à une sous-traitance qui s'est toujours avérée destructrice pour eux" conclu de syndicat rejoignant sensiblement les dernières prises des positions de la CAPEB au nom des artisans ou de l'ensemble de la maîtrise d'ouvrage, des architectes aux économistes de la construction en passant par les ingénieurs.
L'organisation professionnelle fonde ses craintes sur le projet de loi (n°710) adopté par le conseil des ministres du 19 mars dernier et qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit. Ce texte, qui doit être discuté à l'Assemblée le 8 avril, concerne notamment les marchés publics (art.4) et étendant le cadre de la conception-réalisation "qu'un fâcheux précédent - estime le SNSO- a déjà ouvert aux constructions pénitentiaires comme à celles de la gendarmerie et de la police". "Plus gravement - poursuit le syndicat - il restaure, une procédure de triste mémoire, interdite par le nouveau code des marchés publics, celle des METP".
Pour le gouvernement, ce dispositif ne vise simplement qu'à simplifier des procédures d'investissement (engagement plus rapide des crédits, accélération des délais de réalisation). "En réalité, -souligne le syndicat du second-oeuvre- la généralisation des marchés globaux de financement/conception/réalisation va exclure les PME d'accès direct à la commande publique... et limiter la mise en compétition à quelques majors peu enclins à une concurrence effrénée".
" Simplifier est un euphémisme, - poursuit le SNSO - puisque le projet revient pratiquement à supprimer le code ou du moins à le rendre d'application discrétionnaire, par deux techniques :
- un très fort relèvement du seuil à partir duquel une mise en concurrence formelle est obligatoire. Pour les marchés de travaux : il passe de 90 000 euros à... 6 200 000 euros.
- la création d'une procédure dite de "dialogue compétitif ", sorte de négociation débridée, avec des candidats présélectionnés. Cette procédure sera utilisable, non au regard de critères objectifs, mais chaque fois que le maître de l'ouvrage considérera en avoir besoin ".
Pour les entreprises du second-oeuvre, cette "absence de règle consacre la loi de la jungle". "L'association combinée du projet de loi et du projet de décret, permettrait un véritable hold-up des majors sur la commande publique. Or les artisans et les PME assurent à plus de 90% la production dans le bâtiment. Ils emploient plus d'un million de personnes par un large maillage de tout le territoire. Ils ne souhaitent pas être réduits à une sous-traitance qui s'est toujours avérée destructrice pour eux" conclu de syndicat rejoignant sensiblement les dernières prises des positions de la CAPEB au nom des artisans ou de l'ensemble de la maîtrise d'ouvrage, des architectes aux économistes de la construction en passant par les ingénieurs.
