Selon les auteurs du rapport, une réforme efficace du système d'aide doit passer par une modification des règles de gestion de ces aides. Dans le collimateur, la CAF et Pôle emploi, encouragés à mieux communiquer, et à "améliorer le paiement à bon droit des aides personnelles au logement".
Un travail d'équipe
La Caisse d'allocations familiales est également sollicitée concernant la non-décence des logements. Le bon état du bien est actuellement une condition d'obtention des aides au logement en tiers payant, versées aux propriétaires. "Il apparaît nécessaire de réviser la réglementation applicable, en prévoyant que la suspension de l'aide au logement ait un rôle incitatif pour les bailleurs et les conduise à effectuer les travaux nécessaires" suggère le rapport.
Cécile Duflot a salué "la qualité des travaux présentés" par l'IGAS, avant de rappeler qu'elle "souhaite offrir un accès à un logement décent pour l'ensemble des Français, tout en favorisant leur pouvoir d'achat". La ministre devrait étudier les propositions de la mission, afin "d'améliorer l'efficacité de la gestion des aides, de favoriser l'accès aux droits, de contribuer à la prévention des expulsions et lutter contre le logement indécent".
L'intégralité du rapport en trois parties est accessible sur le site de l'IGAS : www.igas.gouv.fr
