Lors de son passage à l'émission Capital, le Chef de l'Etat a confirmé l'annonce faite deux jours plus tôt, au cours de son intervention à la FFB, sur le sujet des plus-values immobilières. Plus besoin d'attendre 30 ans et un abattement exceptionnel est même prévu. Détails.
Afin de fluidifier les transactions immobilières et relancer le marché du logement en France, François Hollande a annoncé une mesure en ce sens, à l'occasion de son intervention aux 24 heures du Bâtiment organisées par la Fédération française du Bâtiment, ce vendredi 14 juin. Invité de l'émission Capital, sur M6, dimanche soir, il a réitéré cette annonce.
Lors d'une cession immobilière, "on n'aura plus besoin d'attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt", a indiqué le Chef de l'Etat sur M6. "On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent et il y aura même un abattement exceptionnel pour l'année 2014", a-t-il poursuivi.
La question sera tranchée dans le prochain projet de loi de finances 2014 : "J'ai donné l'instruction au Gouvernement d'y travailler (…) J'en prends l'engagement devant vous. Le nouveau système devra reposer sur des abattements linéaires et la durée [30 ans, ndlr] sera raccourcie", avait-il déclaré devant les adhérents de la FFB, vendredi 14 juin.
"Sans conteste, cette annonce est une bonne nouvelle", se réjouit la Fnaim, dans un communiqué. Et d'ajouter : "Souhaitons que cette fois soit la bonne. Rappelons que François Hollande avait déjà annoncé
cette mesure d'allègement de la fiscalité, promesse de campagne, au lendemain de son élection. Rappelons aussi, qu'au lieu de cela, c'est sur une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 € qui a finalement été adoptée dans la loi de Finances pour 2013 !". L'organisation a également indiqué soutenir "une application anticipée de l'allègement des plus-values immobilières à tous les biens immobiliers dès le 1er septembre 2013, et sans attendre la programmation de l'abattement exceptionnel pour 2014 également promu par le Chef de l'Etat."
Lundi, une porte-parole du ministère affirmait à l'AFP que "le dispositif est en train d'être finalisé", ajoutant qu'il le serait "dans les semaines qui viennent".
