La réforme de l'imposition des plus-values immobilières est en marche. Ce jeudi, Bernard Cazeneuve a annoncé le montant de l'abattement exceptionnel qui vient renforcer la mesure déjà entérinée de ramener le délai d'exonération totale au titre de l'impôt de 30 à 22 ans. Détails.
Conformément aux vœux de François Hollande formulés à la mi-juin, lors de son intervention aux 24 heures du Bâtiment, organisées par la Fédération française du bâtiment, la réforme des plus-values immobilières prend forme.
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a ainsi annoncé ce jeudi 18 juillet 2013 les contours de cette réforme, qui a pour but de fluidifier le marché de l'immobilier et de mettre fin "aux effets pervers" du système en vigueur, instauré en 2011, qui incitait les propriétaires à attendre avant de mettre en vente leurs biens sur le marché pour des motifs fiscaux. Elle concernera donc les cessions d'immeubles actuellement imposables comme les résidences secondaires et les logements mis en location, et sera applicable dès le 1er septembre prochain.
Fluidifier le marché et inciter les propriétaires à vendre
En résumé, cette réforme s'articule autour de deux axes. Ainsi, le ministre du Budget a confirmé l'annonce faite par le Chef de l'Etat, à savoir que le délai pour bénéficier d'une exonération totale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans. Dans le même temps, précise le ministère, l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans. L'autre mesure, évoquée en juin dernier par François Hollande, et qui aura pour effet de débloquer immédiatement le marché, est cet abattement exceptionnel de 25% supplémentaire qui s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
Bercy a précisé que l'exonération d'impôt sur le revenu sera de 6% pour chaque année de détention à compter de la 6e et jusqu'à la 21e, puis 4% au terme de la 22e et 100% à l'issue de la 22e.
Pour les prélèvements sociaux, ce sera 1,65% pour chaque année à compter de la 6e et jusqu'à la 21e, 1,6% pour la 22e, 9% chaque année à compter de la 23e et 100% à l'issue de la 30e, relate l'AFP.
En outre, des abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, ce qui réduira l'incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements, véritable fléau à ce jour sur le marché de l'immobilier.
"C'est une impulsion immédiate pour notre activité de l'entretien-amélioration", s'est réjoui Patrick Liébus, président de la Capeb. Qui regrette toutefois que "l'on donne d'un côté et qu'on reprenne de l'autre", pointant du doigt les droits de mutation qui vont être augmentés à 4.5%.
