Lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, l'Assemblée a adopté une disposition qui prévoit d'éliminer de la vente les ampoules «à forte consommation d'énergie» à partir de 2010.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, l'Assemblée a adopté une disposition qui a pour objectif de retirer de la vente les ampoules «à forte consommation d'énergie» à partir de 2010.
Pour y parvenir, «la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire», indique l'amendement de la commission des Affaires économiques. Toutefois, il est prévu que cette application se fasse «en accord avec les professionnels concernés». Des normes de consommation d'énergie, des mécanismes d'incitation et l'extension de l'étiquetage-énergie devraient être mis en place.
Le but final étant d'arriver à améliorer de 20% l'efficacité énergétique.
Pour y parvenir, «la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire», indique l'amendement de la commission des Affaires économiques. Toutefois, il est prévu que cette application se fasse «en accord avec les professionnels concernés». Des normes de consommation d'énergie, des mécanismes d'incitation et l'extension de l'étiquetage-énergie devraient être mis en place.
Le but final étant d'arriver à améliorer de 20% l'efficacité énergétique.
