LOI ELAN. Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
"Il y a plus de 260 regroupements qui sont d'ores et déjà entamés, mis en oeuvre ou sur le point d'aboutir", a annoncé ce mercredi 5 mai le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie, lors d'une audition devant la commission des Finances de la chambre haute.
"L'année 2018 a montré que ces regroupements étaient très largement enclenchés et se passent dans la grande partie des cas de manière tout à fait positive sur le territoire", a assuré le ministre, principal instigateur de la loi Elan qui a opéré une profonde réforme du modèle français du logement social.
Un effort "trop important" demandé aux bailleurs sociaux
Sur plus de 700 organismes de logement social, le texte législatif prévoit en effet que la moitié d'entre eux, disposant d'un parc inférieur à 12.000 logements, puissent se regrouper. Devant les sénateurs, Julien Denormandie a d'ailleurs appelé à ne pas émettre de confusion entre "regroupement" et "fusion".
A une profonde réforme du secteur appelée par la loi Elan, s'ajoutaient pour les bailleurs sociaux des prélèvements budgétaires conséquents, qui allaient atteindre 1,5 milliard d'euros en 2020. Après plusieurs mois de négociation interministérielle, les acteurs du logement social et l'État se sont accordés sur une clause de revoyure de 3 ans, prévoyant une baisse à 950 millions d'euros de prélèvements obligatoires.
"L'effort que nous avions demandé pour 2020 était trop important (…) et c'est ce qui nous a amené à cette clause de revoyure", a confié le ministre en préambule de son audition.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
