BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission des affaires économiques du Sénat.
Le projet de loi de finances 2020 fera bientôt son entrée au Palais du Luxembourg. Mardi, le ministre du Logement Julien Denormandie est venu présenter en commission des affaires économiques sa feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville.
Au sortir de l'Assemblée nationale, le PLF 2020 a confirmé la non reconduction du PTZ neuf en zones B2 et C tout comme l'APL Accession qui ne sera rétablie qu'en Outre-mer. C'est également un budget en baisse, comme le déplore ce mercredi la commission des affaires économiques du Sénat dans un communiqué.
"Non respect des engagements financiers" pour l'Anru
"Les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont dénoncé les nouvelles économies réalisées", peut-on lire, ciblant notamment la diminution des aides APL de "1,4 milliard d'euros" du fait de la contemporanéisation des aides qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, et la réduction du loyer de solidarité appliquée aux bailleurs sociaux.
Rapporteure pour avis de la commission, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi-Sassone dit regretter "le non rétablissement de l'APL accession, la non reconduction du PTZ en zone rurale" ainsi que "le retour seulement partiel au taux réduit de TVA à 5,5% sur les constructions de logement sociaux", comme le prévoit la clause de revoyure signée entre les bailleurs sociaux, l'Etat et Action Logement.
En charge des crédits alloués à la politique de la ville, la rapporteure Annie Guillemot a critiqué le "non-respect des engagements financiers du gouvernement" au profit de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), pointant les 35 millions d'euros promis par l'Etat pour l'année 2020, contre 25 millions effectivement inscrits au PLF.
Le périmètre du ministère du Logement inclut bien la politique de la ville
