RÉSEAUX. Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2020, le Gouvernement a rejeté la demande, formulée par des parlementaires, collectivités territoriales et Réseaux d'initiative publique, de consacrer des fonds supplémentaires au très haut débit. Une décision qui risque de plomber le déploiement de cette technologie, selon les élus locaux.
Le très haut débit (THD) risque-t-il de manquer de financements ? C'est ce qu'affirme la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué, précisant que le Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) 2020, a rejeté la demande formulée par des parlementaires, des collectivités territoriales et des Réseaux d'initiative publique (RIP) de consacrer des fonds supplémentaires au déploiement de cette technologie. En effet, l'article 38 Etat B du PLF (intitulé "Mission 'Investissements d'avenir'") a fait l'objet d'un amendement visant à flécher 200 millions d'euros en direction du Plan France THD, en modifiant ce que l'on appelle les autorisations d'engagements : il avait été suggéré par les parlementaires que cette enveloppe, initialement destinée à "l'accélération de la modernisation des entreprises", soit plutôt consacrée à l'expansion de la FTTH (fibre optique jusqu'à l'abonné).
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"Le déploiement du plan a rencontré de nombreuses difficultés dans les territoires ruraux", explique le texte de l'amendement. "À ce titre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) estime que seules 1,7 million de lignes ont été déployées sur les 16,4 millions que compte la zone d'initiative publique, soit à peine 10%. Le besoin de financement nécessaire sur les années à venir afin de finaliser le réseau fibré s'élève par conséquent à 700 millions d'euros. De surcroît, le Gouvernement a décidé en 2017 de mettre fin au financement des RIP, menaçant l'accès des zones les plus isolées au THD." D'où cette proposition de transfert de financements pour apporter la manne nécessaire à la poursuite de ce chantier d'envergure. "Le THD est notamment un levier incontournable en vue de favoriser l'innovation, et génère des gains de compétitivité non-négligeables pour les entreprises implantées dans les territoires ruraux", ajoute le texte parlementaire.
Un budget stationné à 140 millions d'euros
Mais l'amendement a finalement été rejeté par l'exécutif lors de la seconde lecture du PLF à l'Assemblée nationale, alors que le Sénat avait voté en faveur des 200 millions de crédits d'engagements. Les rapporteurs de la Chambre haute avaient même "[tenu] à souligner les informations très lacunaires transmises par le Gouvernement concernant le plan FTHD", arguant que "les informations fournies dans le projet annuel de performances sont très limitées" et que "le ministère n'a pour l'essentiel apporté aucune réponse au questionnaire" des rapporteurs. La commission des Finances du Sénat rappelle d'ailleurs que le plan FTHD représente plus de 20 milliards d'euros d'investissements répartis sur la période 2014-2022, dont "6 à 7 milliards d'euros de financement privé dans la zone d'initiative privée", laquelle couvre 55% de la population et quelque 3.600 communes. Les RIP drainent quant à eux "13 à 14 milliards d'euros dans la zone d'initiative publique", qui englobe des "territoires moyennement ou peu denses", soit 45% de la population.
Quoi qu'il en soit, le coup de rabot des 200 millions d'euros signifie pour les élus locaux une insuffisance de financements, qui touchera en premier lieu les territoires périphériques et ruraux, "alors même que ce sont sans doute ceux qui en ont le plus besoin", alerte la FNCCR. Ce qui risque, par extension, d'obliger les collectivités territoriales à renoncer à leurs RIP, "et de s'en remettre, contre leur gré, à l'initiative des opérateurs privés". La fédération, aux côtés d'autres associations d'élus comme Territoire Energie et Territoire Numérique, appelle par conséquent l'exécutif à revenir sur cette décision, déplorant que les fonds consacrés au déploiement stationnent à hauteur de 140 millions d'euros, "quand toutes les études prévoient au moins 600 millions".
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Pourtant, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, s'étaient félicités lors d'un point d'étape organisé en octobre 2019 sur la bonne progression des technologies numériques en France, soutenant même que l'exécutif était en mesure d'atteindre ses objectifs à horizon 2022. Mi-décembre, l'Avicca (organisme regroupant les collectivités engagées dans le numérique), la FNCCR, l'Anem (Association nationale des élus de montagne), l'Assemblée des départements de France, Régions de France et France Urbaine signaient un communiqué commun en rétorquant que "3 à 4 millions de foyers et entreprises restent à fibrer d'ici 2025", et que "27 départements ont encore besoin d'un complément de couverture en fibre optique". Pour ces différentes organisations, "il faut de 600 à 700 millions d'euros supplémentaires de subventions de l'Etat aux collectivités" pour achever ce colossal chantier du déploiement de la fibre.
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