EXCLUSIF. Le ministère du Logement vient de confirmer à Batiactu que des mesures seraient bien prises pour relancer la construction neuve, dans la foulée du plan France relance.
Le Gouvernement a-t-il entendu les appels de nombreuses organisations professionnelles, regrettant l'absence dans le plan France relance de mesures pour dynamiser la construction neuve ? Il semblerait que oui, d'après des informations communiquées à Batiactu par la ministère du Logement. "Le dispositif d'investissement Pinel et le PTZ vont faire l'objet d'améliorations, tout en restant les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation", nous indique-t-on ce jeudi 10 septembre. En plus d'être améliorés, ces deux outils seront "prolongés pour accompagner la relance". Les modifications des dispositifs prendront effet en 2022, nous précise-t-on également, mais elles seront inscrites dès la loi de finances 2021 "pour donner de la visibilité au secteur".
"Verdir" les dispositifs
De quelle manière vont évoluer les deux outils ? Une concertation sera ouverte "très prochainement" avec les acteurs. Mais une chose est sûre, l'objectif de zéro artificialisation nette (Zan) sera en ligne de mire, l'idée étant de "verdir" le fonctionnement des aides. Pour le PTZ, il s'agira également "d'augmenter son impact sur les ménages qui en ont le plus besoin". Le Pinel, quant à lui, devrait voir ses défauts "corrigés", "en passant notamment par une meilleure territorialisation". Le Gouvernement veut parvenir à mieux adapter les loyers retenus à la réalité du marché local, compte tenu du fait que "la connaissance des loyers du parc privé a considérablement été améliorée" depuis sa création. Ce chantier sur le Pinel sera lancé en 2021, "en association étroite avec les territoires".
La FFB éprouve la "satisfaction d'avoir été entendu"
"C'est une très grosse satisfaction d'avoir été entendu", réagit pour Batiactu Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Même si restent à préciser les modalités de ces évolutions. "Nous souhaitons un retour de la quotité du PTZ à 40% pour les zones B2 et C, mais la discussion est ouverte. Nous souhaitons aboutir à une solution réaliste." Olivier Salleron souhaiterait toutefois que ces mesures entrent en vigueur dès 2021. "Quoi qu'il en soit, c'est une belle satisfaction que de voir l'État remettre ces sujets sur la table, c'est un signal d'optimisme."
Pour rappel, le Pinel et le PTZ sont prévus pour durer jusqu'au 31 décembre 2021. Les prolonger irait ainsi dans le sens du plan de relance qui va s'étaler sur les deux années à venir.
Le maintien des dispositifs PTZ et PINEL sur les logements neufs est une très bonne nouvelle... mais attendons avec vigilance les précisions sur les « améliorations » dont il est question et n'oublions pas les territoires dynamiques hors métropoles. Aidons les au contraire! https://t.co/GCc8clhJeX
— Pascale Poirot (@poirot_pascale) September 10, 2020
Logement : la ministre présente son "plan de moyen terme"
"C'est une bonne nouvelle", réagit pour Batiactu Grégory Monod, président des constructeurs aménageurs de la FFB (LCA-FFB). Il faisait partie des professionnels ayant alerté les pouvoirs publics sur l'absence de mesures pour le neuf dans le plan de relance. L'organisation professionnelle restera toutefois prudente sur les détails de cette réforme à venir. "Nous souhaitons que la quotité du PTZ en zones B2 et C soit ramenée à 40%, au lieu des 20% actuels", nous explique-t-il, reprenant une demande de la FFB. "Car, on l'a vu, les recommandations du haut conseil de stabilité financière ont eu des effets catastrophiques en termes de refus de prêts immobiliers, les premiers touchés étant les primo-accédants."
Concernant l'objectif affiché de zéro artificialisation nette, Grégory Monod appelle à ne pas adopter une vision binaire des choses, qui voudrait que l'on privilégie du neuf pour les zones tendues, et de la rénovation pour les zones détendues. "Nous ne nions pas le fait qu'il faille être vigilant avec notre consommation foncière. Mais il y a une dynamique, notamment démographique, dans de nombreux territoires, dont certains en zones détendues, où il y a parfois de forts besoins en logements", insiste-t-il.
Le président de LCA-FFB espère également que les annonces gouvernementales seront suivies d'effet sur les territoires, où les élus locaux ont la main. "La décision se fait bien à cet échelon, et trop souvent nous sommes en contact avec des maires qui n'ont pas envie de construire du neuf", regrette Grégory Monod. Qui propose "d'objectiver la production de logements, zone par zone, au regard des besoins", sans privilégier a priori le neuf ou la rénovation, activités qui sont de toute façon "complémentaires". "Nous avons chez LCA 15% de nos adhérents qui développent une activité de rénovation, et nous les accompagnons dans cette démarche. Nous y croyons, mais ce n'est pas la seule solution, c'est l'une des solutions."