PROPOSITION. Au lendemain de la fin de la concertation portant sur le logement, l'association d'architectes "mouvement" vient de publier ses propositions pour le prochain projet de loi Logement et en profite pour livrer son point de vue sur les propositions du Gouvernement.
C'est terminé. Depuis dimanche soir, la consultation lancée par le Gouvernement en vue d'un projet de loi sur le Logement est clause. Si le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité de la participation (plus de 600 participations étaient déjà enregistrées début septembre), certains acteurs de la construction ont regretté sa durée et son calendrier. A peine seulement trois jours après la fin de la consultation, le Gouvernement dévoilera son plan.
Avant même de prendre connaissance de ce plan, l'association d'architecte Mouvement vient de publier ce lundi 11 septembre 2017, un document dans lequel elle explique ses propositions mais livre aussi ses remarques sur les axes de propositions définis par le ministère. Mouvement détaille cinq de ses propositions. Le premier porte sur la création d'un nouveau modèle économique et d'une nouvelle méthode pour la construction de logements qui permettrait "d'augmenter l'offre de logements " en réduisant les intermédiaires, les marges donc "les prix de ventes ou le montant des loyers". Selon l'association, cela réduirait "les délais et les coûts globaux d'environ 20% tout en améliorant la qualité globale des projets". Pour y arriver, Mouvement suggère par exemple "d'élargir le permis de faire au secteur privé sur des opérations expérimentales et pilotes de logement" et de "simplifier toutes les procédures et les normes".
Favoriser le développement de fabriques de l'habitat
Afin de créer une "politique de l'offre en zones tendues pour répondre à un besoin territorialisé", l'association propose "l'appui au développement des nouveaux modes de fabrique de la ville, en particulier via la participation volontaire des usagers à la conception générative et à la gestion de l'habitat comme levier d'une offre adaptée, abordable et source de citoyenneté pour les territoires". Ces démarches 3essaime le vivre-ensemble à l'échelle des territoires et réduisent le coût global du logement par la gestion directe des usagers", souligne l'association que rappelle tout de même le développement de ces nouveaux modes de fabrique réclame la mobilisation des acteurs du logement et de l'aménagement.
Autre proposition pour y parvenir : promouvoir le démembrement du foncier afin de diminuer la charge foncière et favoriser la qualité. Même si des outils législatifs existent, l'association constate qu'ils "rencontrent des freins réglementaires et de financement". Mouvement propose également d'utiliser "les opérations d'intérêt national multi-sites pour construire plus et mieux là où c'est nécessaire".
Utiliser les rez-de-chaussée pour des aider les personnes précaires
Enfin, la dernière proposition formulée par Mouvement concerne le "développement de l'insertion par l'offre de logement pour les personnes sans domicile" et le plan "Le Logement d'abord". L'association suggère de "loger ces personnes en offrant les rez-de-chaussée des opérations de logements aux associations grâce à une réduction des coûts des opérations de logements d'environ 20% en optimisant les bilans des opérations de logements". Les architectes de l'association proposent alors de "restituer les gains engendrés par ces réductions à l'opération de logements elle-même" ainsi "une partie servirait à offrir des prix de vente moins élevés que ceux du "marché" sous conditions d'accepter le point suivant" et "une autre partie servirait à financer les rez-de-chaussée qui seraient "offerts" à la collectivité en les mettant à disposition d'associations d'accompagnement des personnes mal logées, ou sans domicile fixe". Le plan "Logement D'abord", qui fait partie d'une stratégie d'ensemble du Gouvernement pour le logement, doit être présenté à l'issue du conseil des ministres de ce 13 septembre.
"La terre crue est politique" (Déchelette Architecture)
Dernier jour pour voter aux élections ordinales
Pour rappel, tous les architectes ont jusqu'au 12 septembre 2017 pour voter et renouveler leur Conseil régional de l'Ordre. Accéder au site dédié, ici.