Plan logement : les géomètres-experts veulent retoucher le permis d'aménager

 

"De manière sereine et apaisée, sans vouloir déclencher un nouveau psychodrame, nous proposons au Gouvernement qui a entendu notre appel, d'amender cet article extrêmement restrictif", a expliqué à la presse Régis Lambert, président de l'UNGE. Deux solutions sont proposées par l'organisation : soit ouvrir la disposition à d'autres professions intervenant dans la conception de projets urbains de qualité, comme les paysagistes‐concepteurs, les géomètres‐experts ou les urbanistes ; soit supprimer la référence à l'architecte.

 

Le recours obligatoire à l'architecte "augmente les coûts et les délais"

 

"La loi Cap a voulu sanctuariser le principe de pluridisciplinarité. Nous y étions extrêmement favorable", explique Régis Lambert. "Cela a notamment sensibilisé les donneurs d'ordres, les promoteurs, sur le fait qu'il fallait mettre plus de compétences sur les permis d'aménager pour améliorer la qualité des lotissements." Ce qui pose problème à l'UNGE, c'est qu'il faille à tout prix prendre un architecte. "Sur certains territoires, vous aviez des complémentarités trouvées entre un géomètre-expert et un paysagiste-concepteur. Cela répondait déjà aux objectifs du Gouvernement. Mais aujourd'hui vous êtes obligé de prendre un architecte en plus : cela augmente les coûts, mais aussi les délais." Par ailleurs, cette obligation n'irait pas, selon l'UNGE, sans quelques effets pervers. "Les services instructeurs font un parallèle entre le projet architectural, paysager et environnemental (Pape) et le volet paysager du permis de construire. Ainsi, ils appliquent toutes les règles de la loi de 77 sur l'architecture sur le permis d'aménager, ce qui ne correspond pas à l'idée première."

 

Parmi les deux autres propositions, on trouve le souhait de rendre obligatoire le bornage lors de toute mutation de terrains bâtis ou à bâtir. "Nous avons reçu sur cette mesure un accueil favorable du Gouvernement. Nous sommes convaincus que cela désamorcerait beaucoup de conflits", explique Régis Lambert. Les contentieux auraient tendance à augmenter, du fait de la densification dans les territoires. L'UNGE a également été questionnée, à ce sujet, sur le fait que la Chambre syndicale nationale des géomètres topographes (CSNGT) avait annoncé vouloir porter plainte contre l'Ordre des géomètres experts (OGE) du fait du monopole dont dispose la profession pour le bornage. "Nous n'avons pour le moment rien reçu de leur part", constate Régis Lambert. "La CSNGT a un problème avec notre monopole. Les géomètres-topographes ont pourtant tous les outils en main pour devenir géomètres-experts. La loi Alur a même simplifié la démarche."

 

Enfin, troisième proposition de l'UNGE : "supprimer les impacts négatifs de la loi Cap sur l'offre et la demande de terrains à bâtir en périmètre monuments historiques, en Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) et en Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en zones tendues et dans les centre de villes moyennes".