TERRITOIRES. Un an après le lancement de son premier Plan logement, la banque de la Caisse des dépôts lance une deuxième saison d'aides au secteur du logement social, avec quelques "nouveautés".
La Banque des territoires a dévoilé ce jeudi 9 mai les produits qui alimenteront la deuxième phase de son Plan logement, près d'un an après le lancement de sa première édition. Le Plan logement II détaille surtout le rôle joué par la Caisse des dépôts dans le cadre de la clause de revoyure, et la Banque des territoires qui souhaite d'abord rééquilibrer les bilans de bailleurs sociaux, avant d'assurer la pérennité de certains dispositifs.
Défenseur du rôle "pivot" de la Banque des territoires dans la santé des bailleurs sociaux, son directeur Olivier Sichel a assuré que le bras financier de l'Etat restait vigilant face "aux lourdes tendances qui sont à l'œuvre, et interpellent, à l'image de la métropolisation".
Et de citer en modèle la métropole viennoise dont les loyers restent abordables, grâce à un volume de logements sociaux continûment augmenté. Pour les bailleurs sociaux, les conclusions de la clause de revoyure ont clôturé plusieurs mois de chambardements financiers et organisationnels décidés par la loi de finances et la loi Elan.
30 avenants par jour
Dressant le bilan de son premier plan, et les perspectives de sa deuxième mouture, la Banque des territoires tente de prouver qu'elle n'a pas tourné le dos aux bailleurs sociaux pendant cette année de crise. Elle n'a effectivement pas chômé au cours de cette période, et signé 6.150 avenants, à un rythme quotidien de 30 contrats d'allongements de prêts, comme l'a rappelé Olivier Sichel qui a salué un "travail extrêmement massif.
14,7 milliards de prêts ont ainsi été renégociés, alors que la Banque des territoires se prépare à un nouveau round de réaménagement de dettes, selon la directrice des prêts Marianne Laurent qui en attend "la deuxième vague (…) suite aux fusions et regroupements de bailleurs sociaux".
Autres conclusions du Plan logement I, une enveloppe de prêts à taux fixe consommée pour 26% et qui a jusqu'alors permis de financer la réhabilitation de 23.000 logements et la construction de 18.000 logements. Doté de 4 milliards d'euros, ce volet a également permis de mobiliser "pour la première fois (…) 33 millions d'euros de côté pour des réponses sur-mesure à des besoins particuliers comme le rachat de patrimoine ou d'une société HLM", a précisé Marianne Laurent.
Rééquilibrer les bilans
Car les opérations de regroupement de bailleurs sociaux, en cours ou à venir, impacteront les modalités d'intervention de la Banque des territoires, notamment dans le réaménagement de dettes qui relèvera parfois du cousu main.
Mais pour l'heure, l'urgence est à la consolidation des finances des bailleurs sociaux, qui ont fait preuve "d'un certain attentisme", juge Olivier Sichel. La saison 2 du Plan logement devra, selon lui, s'appuyer "sur des outils permettant une visibilité très forte sur les 4 à 5 ans à venir", et d'intervenir en quasi-fonds propres auprès des bailleurs fragilisés.
Dans la catégorie "nouveautés" des produits de la Banque des territoires, la souscription aux titres participatifs émis par les bailleurs, et qui bénéficiera principalement aux offices publics. Ces derniers, dont le statut empêche de disposer d'un capital, pourront bénéficier d'une participation de la Caisse des dépôts, pour un investissement maximal de 800 millions d'euros. Dans le cadre de la clause de revoyure dont elle est co-signataire, la Caisse des dépôts consent également à des "remises commerciales d'intérêt" de 50 millions d'euros par an, entre 2020 et 2022.
Mais la Banque des territoires s'appuie également sur les recettes qui marchent, avec le renouvellement des prêts à taux fixe, l'allongement de 60 à 80 ans des prêts fonciers en zone tendue, ou encore la poursuite des éco-prêts, augmentés d'1 milliard d'euros. Plébiscités par les bailleurs sociaux, les prêts de haut de bilan seront redéployés, tandis que la première génération a laissé entre 300 et 600 millions de reliquats, qui "seront ré-alloués pour la réhabilitation", assure Marianne Laurent.
Pour la ministre, "le prêt à taux zéro est un outil ancien qui a fait ses preuves"
