Tandis que les mesures du plan logement ont été dévoilées fin août, l'heure est au compte. Le coût, qui devrait avoisiner les 500 millions d'euros en 2015, devrait augmenter progressivement jusqu'en 2017. Une tendance en partie due aux différents dispositifs qui sont amenés à prendre davantage d'ampleur d'ici à trois ans. Décryptage.
Tandis que la France est toujours engluée dans ses choix pour réduire le déficit public, il semble que le Plan logement ne soit pas un levier pour faire des économies. Au contraire.
Selon le quotidien Les Echos, le coût des mesures présentées par Manuel Valls le 29 août s'annonce conséquent. Ainsi, le plan s'élèvera à 500 millions d'euros en 2015, avant d'augmenter progressivement jusqu'en 2017 pour atteindre 1,3 milliard d'euros par an.
Dans le détail, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) destiné à soutenir les travaux de rénovation énergétique dont le montant était de seulement 660 millions d'euros en 2014, va finalement être élargi pour devenir le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dernier, qui bénéfice d'un taux de 15 à 30 % sans conditions de revenu, pourrait coûter en 2016 1,5 milliard d'euros par an.
Des coûts en progression d'ici à 2017
De même, il se pourrait que le coût de l'éco-prêt à taux zéro affiche une hausse, notamment en raison de l'allongement de la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) sera différé. Cette aide qui permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre, pourrait avoir un coût de 140 millions d'euros en 2016 et atteindre 340 millions d'euros en 2017, selon Les Echos. A cela s'ajoute le taux de TVA à 5,5 % pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Si en 2016, cette mesure devrait seulement s'établir à 10 millions d'euros, le quotidien Les Echos avance un chiffre de 100 millions dès 2016.Des économies à trouver
Si ces mesures auront un impact financier, l'assouplissement du Duflot ne devrait pas dépasser les 30 millions d'euros, selon le quotidien. L'allègement de la fiscalité sur les plus-values de cession de terrains vierges destinés à débloquer le foncier devrait diminuer au fur et à mesure. Si la mesure s'élèvera à 277 millions d'euros en 2015, elle devrait coûter seulement 160 millions à terme.L'ensemble de ces calculs arrive dans un climat tendu, au moment où le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) va être présenté.
Si Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a annoncé que l'objectif des 21 milliards d'économies ne serait pas atteint, des coupes dans le budget sont néanmoins à prévoir. Reste à savoir lesquelles…
