Le plan de rigueur économique, présenté par François Fillon mercredi, cible plusieurs acteurs parmi lesquels les entreprises et les propriétaires. En première ligne : les plus-values immobilières. Explications et premières réactions.
François Fillon n'aura pas attendu la rentrée pour présenter son plan d'austérité destiné à renflouer les caisses de l'Etat.
En père la rigueur, le premier ministre a évoqué plusieurs mesures et secteurs amenés à faire des efforts. L'immobilier n'a pas été épargné avec la suppression de l'abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir. Ainsi, la plus-value sera calculée en fonction du prix d'achat, seulement majoré de l'inflation constatée depuis la date d'acquisition. Cette décision entre en vigueur pour les transactions signées après le 24 août 2011. Ce nouveau régime doit permettre de rapporter 180 millions d'euros en 2011 et 2,2 milliards en 2012. Les résidences principales sont exemptes de ce nouveau système.
Le dispositif Scellier touché
Le dispositif Scellier, dont le but est d'acheter un logement neuf pour le louer, sera lui aussi impacté avec une diminution de l'avantage fiscal. Il s'élèvera à 22% pour le BBC en 2011 (contre 25% en 2010) et tombera à 16% en 2012. Il s'appliquera sur la déclaration d'impôts sur les revenus de 2012, payable en 2013.
Longtemps menacé, le PTZ+ ne sera finalement pas touché, les avantages liés à son utilisation pour les logements anciens devraient rester le mêmes.
La loi Tepa revue et corrigée
De leur côté, les entreprises devront faire avec des heures supplémentaires moins avantageuses. Si depuis 2007, la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) permettait une exonération forfaitaire de cotisations de 0,50 ou 1,50 euro par heure travaillée selon le nombre de salariés, en 2012, les heures supplémentaires feront partie du calcul des allégements de charges sur les bas salaires, calculés sur la base du salaire annuel. Quant aux salariés, ils garderont leur exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Découvrez les premières réactions du secteur
