ANNONCES. Nicolas Hulot vient de révéler le contenu du plan biodiversité, qui aura un impact certain sur le secteur de la construction. Tour d'horizon des mesures qui le concernent.

C'est en six axes que se décline le plan biodiversité dont le contenu a été révélé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 4 juillet 2018. "Il est grand temps d'inverser la tendance et d'avoir une impulsion forte pour préserver, restaurer et reconquérir cette biodiversité. La richesse des écosystèmes de notre pays, en particulier dans les outre-mer, confère à la France une responsabilité particulière", se justifie le Gouvernement. "Rappelons qu'à elle seule elle abrite 10% de la diversité des espèces connues au niveau mondial et possède le deuxième espace maritime au monde, notamment grâce aux collectivités ultramarines."

 

En tout, 90 mesures ont été présentées, dont de nombreuses concernent le secteur de la construction et de l'immobilier : importation de bois, pollution lumineuse, décharges sauvages... Batiactu vous propose un tour d'horizon.

 

La nature en ville

 

- Cofinancement d'opérations visant à renforcer l'intégration de la nature dans la ville et l'accès pour les citoyens à des espaces riches en biodiversité. "L'objectif est de conduire toutes nos villes et métropoles à atteindre une moyenne comprise entre 1 arbre pour 4 habitants et 1 arbre pour 10 habitants, et de fixer une augmentation de la part de surface végétalisée à l'horizon 2020", explique le ministère.

 

 

- Valoriser les collectivités qui prennent en compte la biodiversité dans la gestion des espaces publics. Des labellisations "Terre saine" pour les communes sans pesticides et "Ecojardins" pour la gestion écologique des espaces verts seront ainsi distribuées.

 

- Accompagner 1.000 collectivités d'ici à 2022 pour renforcer l'intégration des enjeux de biodiversité dans toutes les composantes de l'aménagement.

 

Objectif de "zéro artificialisation nette"

 

- Évaluer les mesures existantes visant à lutter contre l'artificialisation des sols. Et, par la loi Elan, obliger les collectivités à lutter contre l'étalement urbain et de favoriser la densification. Les préfets seront mis dans la boucle pour vérifier l'application de cette politique. Le but visé est celui de parvenir à "zéro artificialisation nette".

 

- Obligation pour les nouveaux parkings d'être perméables "afin de favoriser l'infiltration des eaux dans le sol dans le but de lutter contre les inondations".

 

Des sanctions en hausse pour les dépôts sauvages

 

- Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets et matériaux, les infractions les plus courantes feront l'objet d'amendes forfaitaires et les présidents d'EPCI pourraient se voir attribuer des "pouvoirs de police dans ce domaine". "Le montant des sanctions sera par ailleurs augmenté de façon substantielle afin qu'elles aient un réel pouvoir dissuasif."

 

Pollutions lumineuses

 

- Limitation de l'impact de la pollution lumineuse par une nouvelle réglementation portant sur les horaires d'allumage ou d'extinction, et sur des prescriptions techniques pour les installations d'éclairage.


Les entreprises devront mesurer leur impact sur la biodiversité

 

- Définition d'un indicateur d'impact de l'activité d'une entreprise sur la biodiversité, à l'image de ce qui se fait en matière de carbone.

 

- Accompagnement de quatre filières "prioritaires", dont le bâtiment et matériaux, pour qu'elle "réduisent significativement leur empreinte biodiversité sur toute la chaîne de production et d'approvisionnement".

 

Lutter contre la déforestation

 

- Lutter contre la "déforestation importée", en réduisant puis stoppant à l'horizon 2030 l'impact des importations françaises sur les phénomènes de déforestation, de dégradation des forêts tropicales, de conversion d'écosystèmes et de changement d'affectation des sols indirects.

 

- Œuvrer au niveau européen pour l'intégration d'ici 2022 de critères environnementaux dans les marchés publics et mise en œuvre d'une politique "zéro déforestation" pour les achats publics de l'État à l'horizon 2022.

 


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