Alors que la hausse de la TVA sur les tarifs des parcs à thème semble définitivement abandonnée, le Parlement, qui doit examiner cette semaine le plan de rigueur du gouvernement, pourrait revenir sur certaines autres annonces dont celle sur les plus-values immobilières. Explications.
«Rien n'est tabou et rien n'est abandonné», François Fillon donne le ton pour la semaine à venir durant laquelle les parlementaires vont examiner les propositions du plan d'austérité annoncé par le Premier ministre fin août.
Si certaines mesures devraient passer à la trappe comme l'augmentation de la taxe sur le prix des billets des parcs à thème, d'autres projets suscitent déjà de vives réactions. Ainsi, la suppression de l'abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir, est loin de faire l'unanimité. Actuellement, la plus-value (différence entre les prix de vente et d'achat lorsqu'elle est positive) est imposée dans son intégralité, réduit de l'inflation et des travaux réalisés, si le bien est cédé dans les cinq premières années de sa détention. Entre 5 et 15 ans de détention, un abattement de 10% par année est appliqué sur la plus-value, qui se trouve ainsi réduite à zéro au bout de 15 ans.
Le casse-tête des plus-values immobilières
Dans ce contexte, certains députés de la majorité chercheraient a négocié une réforme moins radicale. Parmi les solutions envisagées, on évoque un changement de plafond qui passerait de 15 à 25 ou 30 ans au lieu d'une suppression pure et simple de l'abattement. Dans une lettre adressée aux députés, Christian Estrosi, maire de Nice, souligne que «cette mesure risque de faire monter les prix du marché de l'immobilier et d'inciter les propriétaires à louer leurs logements plutôt qu'à les vendre».
Mais il n'est pas le seul à craindre un effondrement des ventes, la Fnaim interpelle également le gouvernement et propose, entre autres, l'application d'un abattement de 5%, au lieu des 10% actuels, par année de détention au-delà de la cinquième année. Il faudrait alors 25 ans, et non plus 15 ans, pour que la plus value disparaisse. Et ces recommandations semblent avoir de l'écho puisque, lundi, les députés Gilles Carrez et Michel Bouvard ont déposé un amendement dans ce sens. Dans un autre amendement, ils proposent de reporter du 25 août au 1er décembre l'application du nouveau régime de taxation des plus-values.
Taxation des hôtels de luxe
Autre point de débat : la taxation forfaitaire des hôtels de luxe sur le prix des chambres évoquée par Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget. Si cette mesure est destinée à compenser le manque à gagner du retrait du projet sur les parcs à thème, elle ne devrait pas satisfaire les professionnels de l'hôtellerie.
Nul doute que ces propositions n'ont pas finies de faire parler d'elles. Et les discussions à l'Assemblée s'annoncent mouvementées.
