Les députés viennent d'adopter un amendement pour fixer un plafond à l'évolution des surfaces de type bureau occupées par les ministères. Dans ce nouveau texte, les parlementaires estiment "qu'une administration exemplaire doit participer à l'effort de rationalisation immobilière".
Les députés ont adopté, le 10 novembre 2016, un amendement pour fixer un plafond à l'évolution des surfaces de type bureau occupées par les ministères. L'objectif du texte est clair : "Une administration exemplaire doit participer à l'effort de rationalisation immobilière", signalent les parlementaires.
Les défenseurs de cet amendement de la commission des Finances, chargés de la mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines", déplorent à l'Assemblée nationale que "le parc immobilier de type bureau occupé par l'État est passé d'environ 15,8 millions de m² à plus de 16 millions entre 2013 et 2014", alors que "la tendance devrait naturellement être inversée".
Le Gouvernement devra aussi justifier au Parlement de l'évolution de ces surfaces chaque année
Pour 2017, les plafonds sont fixés à hauteur des surfaces occupées à fin 2014, souligne l'amendement. Autre nouveauté : chaque année, le Gouvernement devra justifier au Parlement de l'évolution de ces surfaces et du programme engagé par les opérateurs pour respecter les instructions gouvernementales.
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