Le Centre d'analyse stratégique propose quelques pistes en faveur de la mobilité dans le parc HLM qui compte 4.2 millions de logements et 10 millions de personnes.
Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution placée auprès du Premier ministre, qui a pour mission d'orienter le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie en matière économique, social, environnementale et technologique, vient de proposer quelques pistes de réflexion pour favoriser la mobilité au sein du parc des logements sociaux.
En premier lieu, le CAS souhaiterait « étendre le mécanisme du surloyer ». Celui-ci, qui ne touche actuellement que 4% des locataires, permet de faire payer plus ceux qui dépassent les plafonds de ressources. Ensuite, l'organisme souhaiterait « expérimenter, en Ile-de-France, un dispositif d'indexation des loyers sur les revenus du ménage » et l'étendre selon les résultats obtenus. Enfin, le CAS suggère que soit « donnée la priorité aux mutations internes et à la promotion de la mixité sociale » dans l'attribution des logements sociaux. En rappelant, toutefois, que « la prise en compte de l'origine réelle ou supposée des ménages est illégale, même lorsqu'il s'agit de promouvoir la mixité sociale ».
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a aussitôt réagi. Si elle reconnaît quelques points intéressants, elle pointe cependant des inexactitudes qui posent un vrai problème de fond. L'USH estime ainsi que ce rapport « laisse à penser que le parc HLM devrait être spécialisé dans l'accueil des ménages les plus pauvres alors que la vocation du parc social, bien au contraire, est d'éviter à tout prix de ghettoïser une partie de la population ». De plus, elle déplore « les références à des travaux dépourvus de toute rigueur scientifique qui portent sur les discriminations ethniques alors que le parc HLM accueille 30% des immigrés pour 16% de la population française et que le secteur HLM a mis au point des outils de prévention des discriminations reconnus par la Halde », explique l'USH.
