LOGEMENT. Selon trois sources proches du dossier, le rapport que le CGEDD et l'IGF doivent remettre à la fin du mois au Premier ministre, et dont Batiactu avait révélé l'existence mardi, ne porterait pas seulement sur l'efficacité du PTZ mais également sur celle du Pinel.
Au-delà du prêt à taux zéro, le gouvernement plancherait sur l'avenir de plusieurs aides publiques au logement. Selon trois sources proches du dossier, le rapport que le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) doivent remettre à la fin du mois au Premier ministre, et dont Batiactu avait révélé une orientation mardi, ne porterait pas seulement sur l'efficacité du PTZ mais également sur celle du Pinel. Ce dispositif, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans le neuf, a été prolongé jusqu'en 2021 uniquement dans les zones tendues A, Abis et B1. Mais la question se pose de son devenir après cette échéance.
"Nous avons été auditionnés par la mission CGEDD-IGF. Ils ont une grande question sur l'impact du Pinel en zone B1 et sur les plafonds de loyers [fixés à 10,28 euros le mètre carré pour les baux signés ou renouvelés en 2019 dans la zone B1 ; Ndlr]", relate l'une des sources. En juillet dernier, le Pinel avait déjà fait l'objet d'un rapport défavorable de la part du député de la République en marche Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce dernier avait estimé que le Pinel profitait majoritairement aux ménages les plus aisés et devrait faire l'objet de contrôles plus efficaces.
L'APL fusionnée au sein du futur revenu universel d'activité?
D'après un autre proche du dossier, il serait également question de fusionner l'aide personnalisée au logement (APL) avec d'autres prestations sociales, dans le cadre du futur revenu universel d'activité, au sujet duquel une concertation a été lancée en juin. Les organismes HLM redoutent qu'une éventuelle inclusion de l'APL dans le revenu universel d'activité engendre une réduction de l'aide personnalisée au logement.
C'est plus globalement les secteurs de la construction et de l'immobilier qui risqueraient d'être déstabilisés si le gouvernement suivait les préconisations de ce rapport, a priori négatif pour plusieurs dispositifs de soutien public au logement. A commencer par le PTZ, qu'il suggérerait de supprimer dans le neuf en zones A et Abis, alors qu'il doit déjà disparaître des zones dites détendues B2 et C au 1er janvier prochain. "Ce rapport sera remis prochainement au Premier ministre", a répondu Matignon à Batiactu, sans autre précision. "Un rapport portant uniquement sur l'efficience du Pinel et du PTZ sera remis prochainement au gouvernement. Ses conclusions ne sont pas encore connues", a réagi de son côté le ministère de la Transition écologique, dont dépend le CGEDD.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
