La Cour d'Appel de Versailles vient de condamner une femme âgée de 74 ans car elle donnait trop à manger aux pigeons. Le bail de son appartement a été résilié.
La cour de Versailles vient de condamner une femme âgée de 74 ans car elle donnait trop à manger à des pigeons. Cette dernière, qui réside à Saint Cloud (92), pourrait être expulsée car son bail vient d'être résilié.
L'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 21 octobre 2008, que s'est procuré l'AFP, souligne «l'obstination» de la femme «à nourrir les pigeons dans la résidence», et considère qu'il y a «un manquement de la locataire à son obligation d'usage paisible des lieux». «Cette locataire a une affection forte pour les pigeons et les nourrit. L'afflux est considérable sur le secteur et les balcons voisins. Ce n'est pas acceptable au niveau de l'hygiène», précise le bailleur, Immobilière 3F, à travers son directeur général adjoint, Jean-Marie André. Ce dernier a indiqué «qu'une solution de relogement sera retrouvée».
De son côté, l'avocate de la vieille dame a estimé que cette «décision était disproportionnée».
L'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 21 octobre 2008, que s'est procuré l'AFP, souligne «l'obstination» de la femme «à nourrir les pigeons dans la résidence», et considère qu'il y a «un manquement de la locataire à son obligation d'usage paisible des lieux». «Cette locataire a une affection forte pour les pigeons et les nourrit. L'afflux est considérable sur le secteur et les balcons voisins. Ce n'est pas acceptable au niveau de l'hygiène», précise le bailleur, Immobilière 3F, à travers son directeur général adjoint, Jean-Marie André. Ce dernier a indiqué «qu'une solution de relogement sera retrouvée».
De son côté, l'avocate de la vieille dame a estimé que cette «décision était disproportionnée».
