Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée générale qui s'est déroulée les 21 et 22 octobre 2014. Le nouveau président reste dans la lignée de son prédécesseur, Jean Tarrade, et a bien l'intention de défendre le notariat notamment sur l'épineux dossier des professions réglementées.
Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée générale qui s'est déroulée les 21 et 22 octobre 2014.
Il souhaite ainsi mener à bien plusieurs chantiers pendant les deux années de son mandat. Afin de sortir de la spirale des agressions à répétition, il souhaite, d'abord, dessiner le notariat de demain. "Nous devons tracer des perspectives de long terme, permettant aux nouvelles générations une approche sereine du métier qu'elles ont choisi, ajoute le Conseil supérieur du Notariat dans un communiqué. Il s'agit d'un chantier immense qui devra permettre de rappeler les fondations et les valeurs du notariat."
Pierre-Luc Vogel s'attachera également à maintenir le cap de la modernité. "La prospective et l'innovation doivent rester au coeur de nos actions", souligne-t-il. Enfin, le nouveau président du CSN souhaite orienter son mandat sur la relation que le notaire a avec son client.
Et d'ajouter: "Il faut que ce dernier soit au coeur de nos réflexions. Les services que nous rendons doivent avoir un caractère pratique et immédiatement opérationnel." Les réalisations de ce Bureau auront pour mission concrète de faciliter la vie des offices et des citoyens.
Pierre-Luc Vogel, le nouveau président du conseil supérieur du notariat (CSN), reste dans la lignée de son prédécesseur Jean Tarrade et a bien l'intention de défendre le notariat. Tout en acceptant de faire quelques pas dans la négociation en cours avec le ministère des Finances sur la question épineuse des professions réglementées.
À commencer par la question des tarifs, l'un des sujets les plus sensibles. Pierre-Luc Vogel demande une concertation et la possibilité de revoir la question sur les ventes immobilières: "Aujourd'hui, la rémunération des notaires en la matière est de 0,825 % sur le prix de vente. Nous pourrions réfléchir à un taux dégressif à partir d'un certain montant". Par définition, cette réforme ne concernerait pas les ventes immobilières les plus modestes dont les actes sont réalisés à perte par les notaires. Cependant, le Conseil supérieur du notariat se dit prêt "à renforcer la péréquation", proposée. Dans le même temps, il demande "une plus grande transparence sur les frais immobiliers afin qu'une distinction plus grande soit faite entre la part de la rémunération des notaires et celle relevant de la fiscalité. Et de rappeler dans la foulée, que l'État a augmenté cette dernière de 0,7 % l'année dernière. De quoi engendrer un produit équivalent au montant des frais perçus par les notaires".