Le tarif d'achat de l'électricité produite par des installations solaires photovoltaïques est en baisse de 4,5 % pour le résidentiel intégré au bâti et de 9.5% pour les bâtiments à usage principal autre qu'un usage d'habitation ou pour les installations prévoyant une intégration simplifiée au bâti.
Le dispositif mis en place en mars 2011 prévoit une révision des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque tous les trois mois. La CRE (Commission de régulation de l'énergie) vient de publier les nouveaux tarifs fixés par le calcul des coefficients S4 et V4. Pour la période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012, il passe de 38,80 centimes d'euro par kilowattheure à 37,06 c€/kWh, soit une baisse de 4,5 % par rapport au trimestre précédent.
Le calcul des coefficients est réalisé sur la base du nombre de nouvelles demandes reçues par les gestionnaires de réseaux. Si le nombre de projets déposés s'avère conforme à la trajectoire prévue de 100 MW/an pour le segment résidentiel (et autant pour le non résidentiel) alors l'ajustement sera de -2,6 %. Dans le cas où le nombre de projets serait peu important, la baisse sera moins marquée. A l'inverse, si le flux devenait plus important, alors la baisse sera accentuée. Ce mécanisme a été instauré afin de limiter, dans la durée, le nombre de projets déposés.
Aussi, avec 37,40 MW de puissance cumulée pour les particuliers souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti, la valeur du coefficient S4 est-elle fixée à 0,045. Et avec 102,38 MW de puissance pour les bâtiments autres que des habitations, le coefficient V4 s'établit à 0,095. Les tarifs, bien qu'en baisse, restent toutefois très supérieurs au tarif d'achat d'électricité auprès d'EDF. De plus, les tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque restent garantis pendant 20 ans, au prix établi lors de la signature du contrat.
