Tandis que la dernière étape de la concertation sur le photovoltaïque prenait fin vendredi soir, et que l'ensemble des acteurs reste mobilisé pour faire entendre ses voix, la polémique autour du dernier projet en date d'EDF EN dans le Gard fait rage et provoque maintes interrogations sur sa légalité. Explications.
Levée de bouclier des associations, installateurs et fédérations de la filière des énergies renouvelables, qui ont cette semaine pointé du doigt le projet d'installation d'une centrale au sol de 265 MW par EDF EN, filiale d'EDF… alors que le quota annuel fixé par le gouvernement pour ces installations est désormais de 200 MW ! Incompréhension des professionnels qui demandent, in fine, la sortie d'EDF EN de la file d'attente.
« Saucissonnage » ?
Dans une lettre ouverte à la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, la société Ciel et Terre explique que « le moyen simple pour réduire la 'spéculation' photovoltaïque, c'est la sortie d'EDF EN de la file d'attente ». EDF EN représente en effet une part importante des projets en attente de raccordement, notamment dans la file d'ERDF. Avec l'annonce d'une centrale au sol de plus de 260 MW, EDF EN apparaît finalement comme le « plus gros spéculateur », détenant plus de la moitié des projets photovoltaïques en France, et surtout agissant, selon les professionnels, en toute impunité. En effet, nombre d'entre eux se demandent comment une telle opération peut être rendue faisable et possible…
Contournement de la loi, pratiques illégales… les suppositions vont bon train. L'on emploie ainsi le terme de « saucissonnage » du projet. L'avocat Ariane Vennin, porte-parole du collectif 'Touche pas à mon panneau solaire' - et qui organisait une manifestation ce vendredi devant le ministère des Finances - parle d'une « manœuvre de contournement de la loi du 10 février 2010, qui limite dans les faits les projets à 12MW », relate le Syndicat des installateurs du photovoltaïque (Synaip). De là à dire qu'il suffit de créer 22 sociétés distinctes, avec chacune des projets ne dépassant pas 12 MW et déposés avant le 1er décembre 2010… l'incompréhension demeure.
Pour rappel, le quota fixé par les pouvoirs publics pour l'intégré au bâti grandes toitures est de 150 MW et de 500 MW pour le volume annuel de projets.
