Le ministère de l'Ecologie a publié l'appel d'offres pour les installations solaires de taille moyenne, dont la puissance est comprise entre 100 et 250 kW. D'ici à 2015, 120 MW de projets devront être construits sur des bâtiments non résidentiels.
Le photovoltaïque continue de bénéficier du soutien gouvernemental : au mois de février dernier, Delphine Batho annonçait qu'un nouvel appel d'offres "présentant des conditions améliorées" serait lancé pour des installations de taille moyenne (100-250 kW). C'est désormais chose faite, avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne du cahier des charges de cet appel d'offres pour les installations intermédiaires qui porte sur la construction de 120 MW de projets sur des bâtiments non résidentiels. Les surfaces de toiture couvertes seront comprises entre 700 et 2.000 m². Les investissements attendus doivent s'élever à environ 250 M€.
Evaluation de l'impact carbone
Au titre des nouveautés, et afin d'améliorer le coût, la qualité et l'intérêt des retombées industrielles des projets qui seront retenus, la fréquence des appels d'offres a été réduite, passant à trois tranches de 40 MW sur un an (au lieu de quatre tranches de 30 MW), officiellement pour permettre l'amélioration des projets d'une tranche à l'autre. Un critère d'évaluation "Carbone" sera introduit, rentrant pour 1/3 dans la notation finale, afin de valoriser les projets dont les modules sont les plus respectueux pour l'environnement.
Les dossiers devront être déposés avant le 1er novembre 2013 pour une désignation des lauréats au début de l'année 2014, et une entrée en service des projets à la mi-2015. Ce nouvel appel d'offres appartient au plan de soutien annoncé par la ministre de l'Ecologie au mois de janvier 2013, qui comprend un doublement des volumes cibles à 1.000 MW installés par an. Lors du précédent appel d'offres sur les installations de taille moyenne, 231 projets avaient été retenus pour une puissance totale d'un peu moins de 50 MW et un investissement de 100 M€.
Le SER-Soler inquiet
Les mesures annoncées dernièrement apparaîssent cependant inadaptées pour le SER-Soler qui déclare "force est de constater que le bilan de ces mesures est particulièrement décevant et compromet à court terme l'avenir de la filière". Le syndicat estime que les annonces se traduiront - au mieux - pour les entreprises par 13 mois de suspension de leur activité. Les critères de selection et le mode de notation proposés ne permettraient pas d'assurer un niveau de visibilité nécessaire pour envisager des investissements industriels. Arnaud Mine et Jean-Louis Bal, du SER déclarent donc "Etant donnée la situation de crise que connaît la filière photovoltaïque, et l'inadéquation des mesures décidées, nous demandons à être reçus par la ministre pour revoir sans délai l'ensemble des dispositions concernant les installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 100 kW".
