Les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal Officiel du samedi 5 mars 2011. Il prévoit à partir du 10 mars prochain des tarifs d'achat fixés à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre dernier.
Après consultation du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque viennent, en effet, d'être publiés au Journal Officiel du samedi 5 mars dernier.
Ce nouveau cadre s'articule autour de deux dispositifs : des tarifs d'achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc*, soit l'équivalent d'environ 1.000 m2 de panneaux photovoltaïques, et des appels d'offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc ainsi que pour les centrales au sol.
Ce nouveau cadre s'articule autour de deux dispositifs : des tarifs d'achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc*, soit l'équivalent d'environ 1.000 m2 de panneaux photovoltaïques, et des appels d'offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc ainsi que pour les centrales au sol.
Le dispositif en détails
Concernant les tarifs d'achat, ils sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils seront ensuite ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à 10% par an. Ainsi, si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel (inférieur à 100 kWc), cet ajustement consistera en une baisse du tarif d'achat de 2,6%. Si le flux de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins marquée voire nulle. Si le flux est plus important la baisse sera accentuée.
A noter que suivant les recommandations du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, le premier trimestre s'arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d'évolution.
De plus, ce nouveau cadre stipule également que les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets.
Concrètement, cela implique une intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et un démantèlement à compter de l'été 2011. L'obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier prochain est aussi comprise dans ce nouveau cadre. Autre dispositif mis en place : les projets hors installations résidentielles. Ces derniers devront également fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d'attester de la durabilité et du sérieux des projets.
Réactions
Ce nouveau cadre de régulation a suscité l'hostilité de plusieurs syndicats et organisations, qui craignent une perte de 25.000 emplois. En effet, «c'est un choix difficilement justifiable qu'il faudra sous peu assumer, et qui aura pour principale conséquence d'endommager la filière française soutenue depuis 3 ans ainsi que ses 25.000 emplois», a déclaré Enerplan suite à la publication des textes réglementaires. «Le rôle des collectivités sera sans nul doute déterminant dans les prochains mois, pour corriger la trajectoire nationale qui tire le photovoltaïque français vers le bas», ajoute le représentant des professionnels du solaire.
Pour SOLER, groupement français des professionnels du solaire photovoltaïque, «cette arrêté tarifaire va conduire à une nette contradiction du marché en 2011 et 2012». Cependant le SER, syndicat des énergies renouvelables, rappelle, qu'il est stratégique que la France puisse prendre part au développement de ce marché et construise une filière industrielle compétitive. Un souhait également partagé par Enerplan qui, à court terme, va engager des actions avec ses partenaires afin de permettre aux français de faire un vrai choix en matière de démocratie énergétique.
Pour consulter les textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 5 mars 2011, cliquez ici
*KWc : Kilo watt Crête
