L'annonce faite par Nicolas Sarkozy d'instaurer un tarif de rachat plus élevé pour l'électricité solaire produite à partir de panneaux « made in France » devrait restée lettre morte, d'après les dernières déclarations de la Direction Générale de l'Energie et du Climat. Les professionnels du secteur expriment leur déception, ainsi que leur colère face au système d'appel d'offres.
Dans l'euphorie de l'annonce du sauvetage de la société française Photowatt, le Président de la République avait lancé, le 14 février dernier, que serait mis en place un tarif spécifique plus élevé visant à inciter les producteurs d'énergie solaire à installer des panneaux fabriqués en France. Le « made in France » était alors sur toutes les lèvres, et l'on ne parlait plus que de compétitivité des entreprises de l'Hexagone. « Il va y avoir un tarif plus élevé, d'au moins 10%, quand l'électricité sera produite à partir de panneaux fabriqués en France, c'est-à-dire à partir de 60% de valeur ajoutée des composants de l'installation produite en France », avait confirmé, par la suite, la ministre de l'Ecologie de l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Pas de calendrier prévu
Les professionnels et industriels du secteur avaient en chœur salué la proposition du gouvernement, le même qui les avait malmenés depuis le fameux moratoire de décembre 2010. Jugeant que cette mesure allait dans le bon sens, ils étaient dans l'attente d'être informés des modalités de mise en œuvre. Las, la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) vient de déclarer le report sine die de ce dispositif. Du coup, la publication d'un décret qui devait être publié « d'ici à quelques semaines », disait, mi-février, NKM, est ajourné. « En raison de difficultés juridiques et techniques importantes, aucun calendrier n'est prévu pour la mise en œuvre de cette mesure », a ainsi indiqué la cellule du ministère de l'Ecologie. Des propos rapportés par Enerplan, association professionnelle de l'énergie solaire, qui participait, il y a peu, à la consultation sur ce sujet.
La promesse d'un « coup de pouce à l'industrie française », comme le présentait NKM, ne pourrait donc pas être tenue. « L'industrie solaire pâtit de nouveau de l'inconstance du Gouvernement. Il prend des décisions, puis les juge trop compliquées donc les annule. (…) Passé le temps de l'annonce, les professionnels doivent maintenant expliquer à leurs clients que ce qui a été annoncé publiquement ne verra pas le jour et devront en plus subir une prochaine baisse du tarif au 1er avril », a déploré Thierry Mueth, Président d'Enerplan, dans un communiqué.
Parallèlement, Enerplan s'est élevé contre un système d'appels d'offres « inadapté » qui met en péril l'activité des entreprises du secteur. L'Association regrette ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a fait le 16 mars un premier état des lieux concernant les dossiers de candidature déposés, attende le 31 mars pour que la liste complète des dossiers recevables soit transférée aux ministres compétents pour les projets de puissance allant de 100 à 250 kWc. « Pour les projets supérieurs à 250 kWc, ce n'est que le 23 juin que la CRE transfèrera les dossiers complets au ministre qui sera (à cette date) en charge de l'Energie», déplore Enerplan, dans un communiqué. Et d'ajouter : « Les résultats de ces appels d'offres démontrent que le système n'est pas le bon outil pour stimuler la compétitivité et le développement de la filière solaire française, comme Enerplan ne cesse de le rappeler depuis sa mise en place ».
« (…) Il faut impérativement accélérer l'instruction des dossiers et assouplir le système d'appel d'offres au dessus de 250kwc mais aussi le supprimer en deçà. Cela aura un double impact positif : permettre aux entreprises de reprendre dès à présent leurs activités, tout en limitant les charges administratives qui pèsent sur la CRE », propose ainsi Thierry Mueth, Président d'Enerplan.