INFO BATIACTU. L'AQC vient d'ajuster sa liste de produits de photovoltaïque intégré au bâti qui ne sont pas concernés par la mise sous observation de cette famille de matériel, à compter de janvier 2018. Découvrez lesquels.
En mars 2017, l'Agence qualité construction (AQC) a mis sous observation les produits de photovoltaïque intégré au bâti, du fait d'une sinistralité importante constatée. Près d'un an après, l'AQC vient d'ajuster sa liste de produits qui ne seront pas concernés par cette mise sous observation. La voici :
Komet840 (ArcelorMittal construction France)
Tuiles et ardoises PV standard (Captelia)
Terreal solution PV3-1 S et PV3-1 N (Terreal)
Soprasolar (Solardis)
MegaSlate SCNA Solar (Société Nouvelle Areacem)
Solabac (Solapro)
AlkorSolar STP (Renolit Belgium NV)
SystoEtanche 2 (Systovi)
La présence de ces produits sur cette liste est censée rassurer l'ensemble des acteurs, notamment les assureurs, sur leur qualité. Et diminuer le risque de voir les primes d'assurance augmenter en cas d'installation de l'un d'entre eux, dans un contexte général de mise sous observation.
Problèmes d'étanchéité et de risque incendie
"La mise sous observation avait créé une polémique car les fabricants étaient plutôt focalisés sur l'intégré, pour des raisons de mise en oeuvre et d'esthétique", nous explique Olivier Lafore, directeur marketing et communication d'Imerys. "C'est un vrai soulagement pour nous que notre produit soit présent dans cette liste verte. Il faut savoir que cette démarche est partie des assureurs, qui ont constaté des problèmes d'étanchéité et de risque incendie, qui concernait notamment les installations importantes." Les fabricants ont tous été audités par l'AQC fin 2017, justement pour déterminer quels étaient les produits qui allaient, ou pas, être mis sous observation.
La mise sous surveillance est valable à compter du 1er janvier 2018, pour les produits concernés (hors liste verte, donc). Et elle pourrait durer plusieurs années, comme nous le confirme Philippe Estingoy, directeur général de l'AQC. "Cette liste verte a vocation à rassurer les assureurs sur certains produits. Mais c'est à eux de fixer leur politique au cas par cas", explique-t-il à Batiactu. "Mettre des produits sur liste verte ne signifie pas qu'ils ne représentent aucun risque : le risque zéro n'existe pas. Mais cela signifie qu'il représentent un risque moindre que les autres sur les points de vigilance identifiés."
Audience au TGI de Paris en février 2018
Pour rappel, cette mise sous observation fait l'objet d'une action en justice initiée par d'Enerplan. "L'audience devant le TGI de Paris aura lieu en février 2018", nous précise Richard Loyen, délégué général. "Et une réunion est prévue le 22 janvier avec les parties prenantes, pour que nous essayions de sortir par le haut de cette affaire."
D'après Enerplan, cette mise sous observation a pour but notamment de rendre inassurables - ou excessivement plus chères à assurer - ce type de solutions. "Quels sont les produits incriminés ? On ne sait pas. Les prescriptions ont-elles été respectées ? On ne sait pas. Mettre sous observation toute cette famille de produits, ça ne va pas", expliquait-il ainsi à Batiactu en décembre dernier. "C'est un problème pour notre filière qui est pourtant en train de progresser. C'est un peu comme nous retirer le tapis sous les pieds alors que certains de nos industriels ont des attestations de sinistralité vierges !"
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