Ça chauffe dans le secteur du solaire photovoltaïque ! Suite au moratoire décrété par le gouvernement début décembre, et au recours déposé devant le Conseil d'Etat, la ministre de l'Ecologie a décidé de prendre la parole et d'expliquer la décision d'un gel des aides publiques durant trois mois.
Depuis le 2 décembre dernier, il ne se passe pas un jour sans qu'une réaction au décret de moratoire sur le photovoltaïque ne se fasse entendre. Après le recours déposé devant le Conseil d'Etat par les professionnels de la filière (lire article), mardi, les députés d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ont demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), récemment nommée ministre de l'Ecologie en remplacement de Jean-Louis Borloo, de « lever sans délai » le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire.
Dans le courrier qu'ils lui ont adressé, et transmis à l'AFP, les députés réclament aussi « une véritable négociation avec tous les acteurs de la filière pour garantir un cadre réglementaire stable (…) ». En outre, ils lui ont rappelé que le décret du 9 décembre (lire article) « met en grande difficulté de très nombreuses entreprises du secteur, qu'il s'agisse de bureaux d'études, d'installateurs ou de fabricants (…) et qu'il est d'autant plus absurde qu'il empêche l'émergence de cette filière (…) et menace plus les projets des PME que ceux des grandes ».
Créer une vraie filière française
Dès mercredi, la ministre réagissait. Si elle a justifié la décision d'un moratoire pour permettre la mise en place d'un nouveau cadre pour la filière, elle a néanmoins reconnu que, hors les objectifs en termes de volume énergétique qui sont « très largement atteints », les autres objectifs environnementaux et de développement industriels « restent très insuffisants ». Toutefois, elle a évoqué le problème d'une trop forte présence des fournisseurs étrangers. « On ne peut pas aujourd'hui parler de filière photovoltaïque en France », a-t-elle estimé, précisant que le pays est entré « dans un marché de fournisseurs étrangers, ce qui n'était pas le but ». Et de rappeler, sur les ondes de France Info, que « 90% des panneaux installés en France viennent de Chine (…) et que l'on n'a pas été assez stricts sur les critères d'intégration au bâti ».
Aussi, c'est pour retrouver un certain « équilibre environnemental et industriel de la filière » que le gouvernement justifie le décret de moratoire. La ministre a estimé qu'il n'était pas « légitime que les subventions filent comme l'eau dans le sable ». Actuellement, l'essentiel des emplois de la filière se trouve dans les bureaux d'études et les entreprises d'installation. Concernant la file d'attente de projets qui existe depuis octobre - soit une production estimée à 4.100 W, alors que les objectifs du Grenelle fixés sont de 5.400 W en 2020 - NKM a indiqué que certains producteurs avait inscrit leur projet dans cette file d'attente pour se garantir un prix d'achat de l'électricité alors qu'ils n'envisageaient de les réaliser que dans deux ou trois ans avec des prix de panneaux moins chers. Le moratoire a donc pour but de « limiter le coût du photovoltaïque à 2 milliards d'euros par an pendant 20 ans contre 4.5 milliards par an en cas d'inaction », précise une évaluation du ministère. Les prochaines sessions de la Concertation risquent d'être encore bien houleuses…
