«Les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation», a précisé le ministère de l'Ecologie sur son site début février.
Le gouvernement, ayant constaté le développement depuis novembre dernier d'une bulle spéculative sans précédent dans le secteur du solaire photovoltaïque, a décidé de faire face à cette situation inattendue, et de prendre des mesures destinées à lutter contre la spéculation, supprimant ainsi les effets d'aubaine et protégeant le pouvoir d'achat des Français.
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Meeddem) a donc récemment publié sur son site quelques mesures. Ainsi, on peut y lire qu'un nouvel arrêté tarifaire, daté du 12 janvier 2010 «assure une plus juste rémunération aux projets dans l'énergie solaire, quel que soit le secteur (habitat, agriculture, commerce, bureaux, fermes au sol, …)». Que ce dernier «concerne tous les projets n'ayant pas fait l'objet d'un contrat d'achat avec EDF (ou un distributeur non nationalisé). Les projets pour lesquels un contrat d'achat a déjà été signé continuent quant à eux à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006» et enfin que par dérogation, le Gouvernement a cependant décidé «que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue avant le 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 et que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition». A noter qu'un arrêté devrait bientôt voir le jour.
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Meeddem) a donc récemment publié sur son site quelques mesures. Ainsi, on peut y lire qu'un nouvel arrêté tarifaire, daté du 12 janvier 2010 «assure une plus juste rémunération aux projets dans l'énergie solaire, quel que soit le secteur (habitat, agriculture, commerce, bureaux, fermes au sol, …)». Que ce dernier «concerne tous les projets n'ayant pas fait l'objet d'un contrat d'achat avec EDF (ou un distributeur non nationalisé). Les projets pour lesquels un contrat d'achat a déjà été signé continuent quant à eux à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006» et enfin que par dérogation, le Gouvernement a cependant décidé «que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue avant le 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 et que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition». A noter qu'un arrêté devrait bientôt voir le jour.
