Une entreprise d'installation de panneaux photovoltaïques vient d'assigner en justice l'Etat français et ERDF, filiale d'EDF, pour avoir attiré la filière « dans un piège », selon les propos de Me Collard, le médiatique avocat désigné pour porter l'affaire.
Malmenée depuis plusieurs mois par le gouvernement et ses mesures provoquant un « coup d'arrêt fatal » selon les professionnels de la filière, celle-ci vient de franchir une nouvelle étape. En assignant directement l'Etat français et la filiale de distribution d'électricité d'EDF en justice, la société Megawat Energie réclame des indemnités et veut faire de ce dossier « un enjeu national ». Et pour cela, elle a choisi le très médiatique et controversé avocat Me Gilbert Collard.
Le Pdg de Megawat Energie, Jérôme Basbayon, avait déposé deux assignations devant le Tribunal administratif de Bordeaux en mars dernier. Cette fois, il souhaite aller plus loin et viser plus haut. « La politique mise en place a été un piège pour les entreprises du photovoltaïque », souligne Me Collard cité par l'AFP. Qui renchérit : « On les a entrainées dans cette aventure, en les alléchant, elles ont accepté, elles ont investi et, à un moment donné, on leur a dit : 'c'est bien gentil de votre part, mais maintenant, on n'a plus besoin de vous' ».
Un de ses soutiens interrogé par l'AFP, Bruno Cassin de Sillia Energies, explique que la filière a été « délibérément sabordée », ajoutant que l'Etat avait organisé « son plus grand plan social qui va toucher de 10.000 à 20.000 personnes ». En effet, depuis le moratoire prononcé en décembre dernier, les acteurs du secteur ne cessent de tirer la sonnette d'alarme sur la survie de la filière, après que le gouvernement les a largement encouragés dans la foulée du Grenelle de l'environnement. Reste à savoir si la personnalité de Me Collard aura une influence sur le dossier, qui déclare déjà que « si on réussit notre coup (en justice), ça va être une manière d'engager juridiquement la responsabilité de la parole politique, quand elle a un impact économique »…
