Alors qu'il doit être rendu ce vendredi, en même temps qu'aura lieu la dernière réunion de concertation sur le photovoltaïque, le rapport dit « Charpin-Trink », commandé par le gouvernement, dévoile ses premières préconisations. Détails.
Les jours qui viennent s'annoncent décisifs pour la filière solaire. En effet, vendredi, les représentants des pouvoirs publics, Jean-Michel Charpin et Claude Trink, remettront leur rapport sur le secteur au cours de la dernière réunion de concertation engagée par le gouvernement. A l'heure où le projet de rapport est déjà dans les mains des représentants des professionnels, les auteurs ont tenu à préciser, relate l'AFP, que ni le projet, ni le rapport final « ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le gouvernement ». Dont acte.
En résumé…
Dans les grandes lignes, le rapport Charpin-Trink prônerait différents systèmes de régulation en fonction des catégories de projets. Ainsi, concernant les grandes toitures (industries, centre commerciaux), il s'agirait de mettre en place un système de tarif d'achat ajustable tous les 3 mois en fonction du volume de projets déposé. Dans le cas où le quota en MW fixé par le gouvernement était dépassé, le tarif baisserait automatiquement le trimestre suivant. Le rapport évoquerait également un dispositif de dépôt de garantie ou de caution bancaire, gage du « sérieux des projets ». Du côté des centrales au sol, les représentants des pouvoirs publics recommanderaient un système d'appel d'offres dont les critères techniques devront favoriser les industries françaises « les plus prometteuses ». Enfin, pour ce qui est des particuliers, le rapport préconiserait le relèvement du plafond limitant à 3 kWc la taille des panneaux solaires pour le porter entre 9 et 16 kWc. Dans ce projet, il ne serait pas question de baisse de tarif d'achat. Une annonce qui devrait satisfaire les professionnels, qui aiment à rappeler que cette catégorie ne peut pas devenir la cible de mouvements spéculatifs. « L'impact du photovoltaïque sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) sera sensible dès 2011 », indique le rapport. Qui ajoute, suite aux déclaration de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) quant au surcoût relatif aux contrat d'achat de l'électricité, que " la charge relative au photovoltaïque passerait de 66 M€ en 2009 à 998 M€ en 2011 ; cela représenterait environ 30% du total des charges prévisionnelles pour 2011, soit 2,7 €/MWh de CSPE. Cette contribution représente une hausse de la facture d'électricité des consommateurs de l'ordre de 2 à 3% alors que la production d'électricité photovoltaïque correspondante est de l'ordre de 0,5% de la consommation totale d'électricité". La question de la CSPE reste donc encore en suspens. En revanche, concernant la suppression des quotas de mégawatts au profit d'un rapport euros/emplois, évoquées il y a quelques jours, la mission Charpin-Trink approuve cette suggestion, qui, en pariant sur la baisse des coûts, permettrait d'accroître la taille de la cible sans alourdir la CSPE.
Décidé pour favoriser la mise en place d'une filière industrielle nationale de fabrication de panneaux solaires, le moratoire tombé le 9 décembre dernier a déclenché la colère des acteurs du secteur, voyant là un coup d'arrêt à la croissance du marché. Depuis, le gouvernement a mis en place des réunions de concertation, qui ont suscité de houleux débats et bon nombre de protestations. A la veille du jour décisif, les professionnels veulent encore y croire et rappellent les enjeux et les perspectives considérables de la filière solaire. Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, a annoncé, ce mercredi, devant l'Assemblée nationale que la nouvelle réglementation devrait être mise en place avant le 8 mars.
