La ministre de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé ce lundi une mesure qui vient compléter le dispositif de soutien au photovoltaïque décidé à l'issue de la conférence environnementale du 15 septembre dernier. Ainsi, est prévu un arrêté portant le tarif d'achat à 18.4 c€/kWh, auquel pourra s'ajouter une bonification de 10% selon l'origine des panneaux. Les syndicats retrouvent le sourire.
Enfin une bonne nouvelle ! " Le tarif qui devait baisser mécaniquement ce 1er octobre est finalement relevé. C'est une bonne chose et surtout la preuve que nous avons été entendus ", nous confie Richard Loyen, DG d'Enerplan. Les effets de la conférence environnementale continuent de souffler sur le secteur photovoltaïque. Delphine Batho a en effet annoncé ce lundi 1er octobre une nouvelle mesure de soutien au secteur, qui vient compléter celles engagées à l'issue des tables rondes de mi-septembre. "C'est une mesure d'urgence appropriée, qui complète cette feuille de route. Et surtout, pour la première fois, nous marquons un but contre l'administration et la DGEC grâce à un arbitrage politique", poursuit Richard Loyen.
Une hausse de 5%
Ainsi, la ministre de l'Ecologie - à la suite de plusieurs réunions de travail avec les principaux syndicats représentatifs de la filière solaire - annonce une mesure de soutien aux petites installations inférieures ou égales à 100 kW qui remplissent les conditions de l'intégration simplifiée au bâti. Elle saisira le Conseil supérieur de l'Energie et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dès cette semaine afin qu'un projet d'arrêté soit pris, portant le tarif d'achat à 18.4 c€/kWh. Le tarif pour cette catégorie d'installations photovoltaïques étant au troisième trimestre de 17,5 centimes par kilowattheure, cette hausse représente 5,1%.
Mais les installations en toiture de moins de 36 kwh bénéficiant déjà d'un tarif de 18,4 centimes, la hausse ne concerne en réalité que les installations de 36 à 100 kilowatts (soit environ 360 à 1.000 mètres carrés de panneaux).
A cette hausse pourra s'ajouter la bonification de 10% en fonction de l'origine des panneaux. Cette bonification fait partie des mesures évoquées lors de la conférence environnementale, elle devait participer au relèvement du tarif d'achat. La baisse annuelle des tarifs devait être plafonnée à 20%, indiquait alors le ministère. La conférence environnementale avait également conclu, pour les grandes installations supérieures à 25 kW, un nouvel appel d'offres d'ici à fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Pour les installations de taille moyenne, le gouvernement disait vouloir poursuivre la série d'appels d'offres trimestriels lancée en 2011.
« Nous sommes satisfaits que nos demandes aient été entendues. Ces annonces constituent un premier pas significatif qui rend espoir à nos entreprises. La bonification va permettre de mieux structurer l'industrie française du secteur. Quant au relèvement du tarif, il devrait faire redémarrer une activité aujourd'hui à l'arrêt sur ces segments de marché», explique Arnaud Mine, Président de SER SOLER, dans un communiqué.
