Le ministère de l'Ecologie est sur le point de faire discuter un texte abrogeant la majoration des tarifs de l'électricité photovoltaïque produite par des installations dont les panneaux et cellules ont été fabriqués en Europe. Un nouveau coup dur pour la filière solaire française. Réaction de Richard Loyen, le délégué général d'Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire.
A la demande de la Commission européenne, le gouvernement va devoir supprimer le système de bonification des tarifs d'achat de l'électricité provenant d'installations photovoltaïques "Made in Europe".
Ce dispositif, mis en place au mois de janvier 2013, accordait une prime de 5 % sur le tarif normal proposé par EDF lorsque les cellules ou les panneaux solaires étaient produits dans un pays de l'Union européenne, et de 10 % dans le cas où les deux composants étaient originaires du Vieux continent. Déjà, à l'époque, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) estimait que l'instauration de ces tarifs bonifiés était juridiquement fragile et qu'elle exposait la France à des actions en justice pour protectionnisme et concurrence déloyale de la part de producteurs étrangers. Le ministère de l'Ecologie avait alors indiqué qu'il était "prêt à prendre ce risque".
Rétropédalage
Mais il fait aujourd'hui machine arrière, envoyant un nouveau signal négatif à la filière. "Il y a deux problèmes", nous explique Richard Loyen, le délégué général d'Enerplan. "Le premier est qu'il ne faut pas que ce texte ait un effet rétroactif et que les personnes qui ont lancé l'installation de centrales photovoltaïques en comptant sur ces 10 % ne puissent pas en profiter", prévient-il. Un problème qui serait facilement réglable selon lui. "En revanche, nous avons un autre problème, plus important encore : le marché est actuellement porté par ces installations à tarifs bonifiés", poursuit le responsable d'Enerplan. Le retour à un tarif d'achat simple serait donc préjudiciable aux différents acteurs français du solaire, au point que leur syndicat se demande "Hollande fera-t-il plus de mal à la filière que Sarkozy ?" dans un communiqué.
"Besoin d'une vision, non de coup de bâton"
Le syndicat des professionnels de l'énergie solaire formule deux propositions dont le maintien du tarif d'achat à son niveau actuel. "Alors qu'il est incohérent de créer de l'insécurité juridique et économique pour les entreprises d'un secteur abîmé par l'instabilité réglementaire, Enerplan demande que la mise en application de cette mesure soit négociée avec les acteurs du secteur. (…) Le marché du photovoltaïque français s'est fortement rétracté bien que soutenu par les tarifs d'achat bonifiés. Il est inenvisageable de pousser la filière dans le précipice", fait valoir le syndicat. D'autre part, Enerplan estime que le manque de visibilité est préjudiciable au secteur : "Il n'y a pas de cap pour 2025, zéro visibilité, et le niveau de tarif actuel ne permet pas de travailler", nous précise Richard Loyen. Les professionnels espèrent que le gouvernement, au lieu de déstabiliser un secteur déjà mal en point, s'abstiendra de prendre des mesures susceptibles de l'ébranler encore davantage et que, au contraire, il réalisera les promesses formulées au cours du temps. Pierre Genin, vice-président d'Enerplan déclare : "Nous avons entendu le Président de la République dénoncer les turpitudes subies par la filière solaire photovoltaïque et les milliers de pertes d'emplois dues à la politique de son prédécesseur. (…) Une abrogation mal mise œuvre du bonus serait un nouveau coup dur inacceptable". Le projet de décret sera étudié par le Conseil supérieur de l'énergie lors de la séance du 12 mars prochain. Le rendez-vous est pris.
